Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite du débat sur les conclusions de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans le débat. La parole est à M. Dominique Souchet.
La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Le Gouvernement s'étant déjà exprimé, je considère que le débat est clos.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143 et 3153).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement n° 96 à l'article 15.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour défendre l'amendement n°96.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.
