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La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour exposer sa question, n° 1396, relative aux informations données aux communes sur les nouveaux périmètres des EPCI.
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
La parole est à M. Philippe Armand Martin.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour exposer sa question, n° 1378, relative aux conditions de restauration des sépultures perpétuelles.
La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
La parole est à M. Marc Goua, pour exposer sa question, n°1383, relative au financement de l'EHPAD de Trélazé dans le Maine-et-Loire.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Marc Goua.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour exposer sa question, n° 1390, relative à l'avenir de la brigade des douanes de Quimper.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour exposer sa question, n° 1376, relative aux conditions de reprise d'activité à temps partiel d'un salarié du secteur public en arrêt maladie.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
La parole est à Mme Martine Faure, pour exposer sa question, n° 1380, relative au soutien à la production française de tabac.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Martine Faure.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour exposer sa question, n° 1387, relative à la situation du lycée professionnel agricole du Montat dans le Lot.