Interventions de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Patrice Verchère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 31, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Comme il a été défendu, l'amendement retiré par M. Verchère peut être repris par le groupe socialiste. Mais la demande de scrutin public du groupe Nouveau Centre a été retirée. Je mets donc l'amendement aux voix. (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
La prochaine fois, mes chers collègues, que vous demandez un scrutin public, allez jusqu'au bout. On n'appelle pas pour rien les députés en pleine nuit dans leurs bureaux. Cela ne me paraît pas correct, quel que soit le groupe à l'origine de la demande de scrutin. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Émile Blessig.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
