Interventions de Jean-Pierre Balligand
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En conséquence, ce texte devient l'article 24 et les amendements n°s 113, 103, 38, 218, 39, 220, 40 et 210 tombent. Nous en revenons aux articles précédemment réservés.
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
Sur cet article 5 A, je suis saisi de l'amendement n° 262. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean Mallot.
En conséquence, l'article 5 A est supprimé.
La parole est à M. Dominique Tian pour défendre l'amendement n° 152.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 82, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. Gérard Bapt.
