Interventions de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis de la commission ?
Même si Mme la rapporteure a évoqué également un autre amendement, la parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur le seul amendement n° 129.
Monsieur Mallot, laissez M. le ministre s'exprimer.
L'amendement n° 128 est-il défendu, monsieur Préel ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 147, 84 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 147.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 84.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 127.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Richard Mallié.
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Guy Malherbe.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 227 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 274. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir le sous-amendement n° 274.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
