Interventions de Jean-Pierre Balligand
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293).
Mercredi 13 avril dernier, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5A. En application de l'article 95 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 5A à 23. La réserve est de droit. Nous passons donc à l'article 24.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié.
La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure, pour donner l'avis de la commission des affaires sociales sur l'amendement n° 277 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
La séance est reprise. La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le ministre.
Je vous en prie !
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié, et modifié comme vient de l'indiquer M. le ministre. (L'amendement n° 277 rectifié, ainsi modifié, est adopté.)
