Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 51 rectifié tombe et l'article 37 est ainsi rédigé.
Je suis saisi d'un amendement n° 132, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 382. La parole est à M. le rapporteur général.
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 37. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n°400.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter le sous-amendement n° 382.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 398. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 382 ?
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
La parole est à M. François Scellier.
Sur l'article 13, je suis saisi de six amendements rédactionnels, nos 40, 28, 29, 30, 31 et 27, de M. le rapporteur général. (Les amendements nos 40, 28, 29, 30, 31 et 27, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 15. La parole est à M. Yves Vandewalle, sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 401. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, sur l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
