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La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 337.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 695.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement rédactionnel n° 696, présenté par la commission, recueille l'avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 696 est adopté.)
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 402.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 401. L'estimez-vous satisfait, madame Touraine, le retirez-vous ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l'amendement n° 563, portant article additionnel après l'article 34.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, inscrite sur l'article 35.