Interventions en commissions de Jean-Pierre Abelin

Dans un contexte budgétaire contraint, les deux programmes concernant le logement augmentent globalement de 2,85 % par rapport à 2011, à hauteur de 5,968 milliards d'euros. Cette augmentation est due principalement à la hausse de 5,66 % du programme « Aide à l'accès au logement », autrement dit les aides personnelles au logement qui bénéficient...

Cet amendement avait déjà été présenté l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Cette question relève en vérité d'un partage de compétence entre l'État et les collectivités territoriales ; or, il est admis que l'État n'a plus vocation à financer ces établissements en dehors d'actions spécifiques financées par le...

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement car il faut avant tout, à mon sens, évaluer correctement le dispositif voté à la fin de l'année dernière avant d'en modifier les conditions de bénéfice. En outre, les chiffres dont je dispose montrent que certes, 28 % des personnes qui en bénéficieraient se trouveraient dans les cinq premières tra...

Là, en revanche, je suis plus ouvert. Même si cet amendement est imprécis (on ne connaît pas, par exemple, la répartition exacte entre les charges supportées par les copropriétaires et les particuliers), cet amendement aborde un vrai problème. J'y suis plutôt favorable à titre personnel.

Dans ma circonscription aussi, l'intervention de l'ANRU a donné satisfaction. Auparavant, on aura cependant traversé plusieurs phases : l'incrédulité, à l'annonce de l'opération ; la nostalgie, au moment de la démolition ; l'espoir, lorsque les premières constructions sont sorties de terre. Il reste maintenant à veiller à ce que votre action so...

Le budget de la mission « ville et logement » participe de l'effort national de diminution de la dépense publique dans un contexte incertain pour le secteur de la construction. Ainsi, à périmètre constant, le budget des aides à la pierre progresse de 9,32 % en autorisations d'engagement, mais diminue de 17,67 % en crédits de paiement. Le budget...

Je suis défavorable à cet amendement de suppression car nous avons besoin de ces 340 millions d'euros pour financer une partie des programmes de l'ANRU. Il est vrai que la proposition initiale du Gouvernement ne permettait pas d'instaurer une véritable péréquation puisque tous les bailleurs sociaux étaient taxés de la même façon, qu'ils invest...

Il faut en effet revoir l'ensemble de ce dispositif : dans ce foisonnement législatif et réglementaire, nous devons disposer d'un bilan de l'application de la loi, pour pouvoir nous y retrouver. Dans le même temps, on ne peut demander au citoyen de ne pas ignorer la loi, compte tenu de sa complexité. Par ailleurs, j'insiste pour que le Gouverne...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement. Le budget du logement s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile : crise économique et financière, difficulté de l'accès au crédit, faible visibilité. Malgré une diminution probable de la constructions de l'ordre de 55 000 logements dans le secteur priv...

La crise économique, le renchérissement et la raréfaction du crédit font que le budget est présenté dans un contexte particulièrement difficile pour le logement. Si l'on s'en tient aux seuls chiffres, le budget du logement apparaît en baisse sensible, en décalage avec les objectifs visés. Mais, comme mes collègues l'ont souligné, cette baisse s...

J'émets également un avis favorable. Conformément à l'avis de ses rapporteurs sur les crédits de la mission « Ville et Logement », la commission des affaires économiques, de l'environnement et des territoires a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2009, l'article 82, rattaché, modifié par les deux amendements a...

(NC)