Interventions de Jean-Paul Lecoq
1923 interventions trouvées.
En redéfinissant les établissements de santé et les missions de service public qu'ils peuvent remplir, cet article vise à permettre aux établissements privés de participer à certaines missions de service public, cinquante ans après les ordonnances Debré de 1958. Cette disposition rompt radicalement avec la notion de service public hospitalier à...
Très bien !
Vous souvenez-vous des débats sur l'article 13 ?
J'ai cherché à comprendre ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les...
Et pertinentes !
Monsieur le président, pour vous être agréable, je vous propose de défendre conjointement les amendements nos 788, 789 et 790. Ils se rapportent à un amendement du sénateur Thierry Repentin qui, adopté avec l'avis favorable du Gouvernement et du rapporteur, a étendu le dispositif des projets urbains partenariaux aux organismes HLM. Dans le pro...
Alors que Mme Christine Lagarde vient de réaffirmer sa confiance dans les équilibres du marché, il me semble que la France devrait plutôt, à l'instar des Américains, assurer la protection de ses entreprises. La rédaction de l'article 5 concernant les nationalisations, qui préserve la souveraineté nationale contrairement à la rédaction prévue p...
Alors que la situation au Sri Lanka se dégrade les exactions contre les Tamouls se multiplient en l'absence de témoins internationaux , il me paraît urgent que la Commission se saisisse de cette question.
Tout cela est bien compliqué !
Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à déclarer haut et fort la fin de la « Françafrique », autrement dit la rupture avec les dérives qui entachaient traditionnellement la politique africaine de la France. Les chefs d'État de...
Je ne parlais que des Français ! D'ailleurs, au sein même du Gouvernement, la contradiction manifeste entre la rupture déclarée et la continuité constatée a conduit M. Bockel à quitter son poste de secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie. En effet, ce dernier, très naïf, avait voulu traduire en acte les déclarations de principe...
L'histoire coloniale et la pratique néocoloniale de la France prêtent à s'interroger également sur la pertinence politique et stratégique de nos opérations extérieures au Tchad et en République centrafricaine. Mon collègue Jean-Jacques Candelier exprimera la position du groupe GDR sur les opérations menées en Côte d'Ivoire, au Kosovo et au Lib...
Quant aux opérations Boali et Épervier, qui sont indépendantes et composées uniquement de troupes françaises, elles résultent d'accords de défense signés de longue date. Les éléments français au Tchad sont présents sans interruption sur le territoire tchadien depuis le 10 février 1986, date du début de l'opération Épervier. La base juridique d...
Nous intervenons en République centrafricaine afin d'assurer le maintien de la sécurité intérieure. Cette intervention s'inscrit aux côtés des forces armées centrafricaines, pour le rétablissement et la conservation de la paix intérieure, en fournissant des effectifs, des moyens logistiques et en dispensant des actions de formation. Toutefois, ...
Le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre le projet de loi afin de protester contre la multiplication des rapprochements militaires de nature à heurter la Russie. Une approche différente devrait être envisagée dans les Balkans. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1272).
Ces accords posent problème. En effet, ils stipulent, à l'article 6, que les nationalisations ou expropriations par des personnes publiques sont interdites. Si l'obligation d'assortir une nationalisation d'une juste indemnisation n'est pas condamnable, le principe d'une interdiction absolue est une ingérence inacceptable dans les affaires d'un ...
L'offensive militaire a fait à ce jour près de 900 morts dont plus de la moitié sont des femmes et des enfants. La crise humanitaire est totale, et les récits des ONG, de la Croix-Rouge de l'UNRWA témoignent de la violence de l'attaque israélienne et du non-respect du droit humanitaire par les soldats, ainsi que du carnage que vous cachez délib...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ma question s'adressait à Mme Lagarde, mais je ne doute pas que votre connaissance de la situation vous permettra d'y répondre. Vous n'êtes pas sans savoir que la Seine-Maritime est l'un des territoires les plus touchés par la crise. Des milliers d'emplois disparaissent, dans tous les secteurs ...
Je participais hier à une rencontre avec des gouverneurs afghans, qui n'ont cessé de plaider pour le développement d'une démocratie proprement afghane. De même, je crois que la démocratie et l'économie africaines ne peuvent être conçues ailleurs qu'en Afrique ni imposées de l'extérieur, sur le mode de l'attitude de colon qu'entretient le Club d...
