Interventions de Jean-Paul Lecoq

Le projet d'accord concernant la migration circulaire s'intègre parfaitement dans la politique d'immigration dite choisie menée par le gouvernement actuel. On parle de « favoriser » l'immigration dans l'accord, alors que ce texte cherche en fait à contrôler les flux de migrants et accélérer les retours. Je constate, par ailleurs, que l'accord ...

Suite aux explications du rapporteur, je ne voterai pas contre le texte relatif au séjour et à la migration circulaire, mais m'abstiendrai et je voterai en faveur du projet de coopération. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (no 2198 et 2199).

Au risque de vous surprendre, je ne suis pas un partisan de la production d'énergie par fission nucléaire. En revanche je pense qu'il est important de développer la recherche sur la fusion nucléaire. Sur le contenu de l'accord, il me semble déceler une difficulté. La possibilité d'inspecter le site d'ITER emporte-t-elle des conséquences en term...

Les sites en question abritent-ils également des organisations représentatives des salariés ?

Il nous est demandé d'émettre, en un seul débat, un avis sur l'application de l'article 65 de la Constitution et sur la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Évidemment, cela se fait dans l'urgence, puisque le mandat des membres actuels du Conseil supérieur de la magistrature arrive à échéance le 3 juin 2010...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l'examen en première lecture de ce projet de loi, nous avions dit combien notre arsenal juridique était à lui seul suffisamment coercitif pour amoindrir les risques de récidive. Il ne s'agissait pas là d'un jugement présomptueux, mâtiné d'une vision angélique que nous auri...

Au terme de cet examen critique, telles sont les principales dispositions introduites par notre assemblée qui ont été corrigées par le Sénat. Le texte issu de la CMP s'en tient pour l'essentiel à la version votée par les sénateurs. Réjouissons-nous que soit ainsi atténuée la surenchère des députés de la majorité et encadrés leurs débordements. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un texte dont l'inscription à l'ordre du jour de notre assemblée remonte à l'automne 2005. Il s'agissait alors, comme le soulignaient ses auteurs, de « marquer la volonté des députés de réagir face à la succession de graves incendies ...

et sur le renforcement des moyens de lutte contre l'incendie, deux domaines où l'action du Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, où en est aujourd'hui la lutte contre l'habitat indigne ? Au point mort. Des dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants vivent dans des logements aux murs et aux escaliers délabrés, sans...

La lutte contre l'habitat indigne n'est manifestement pas votre priorité. De fait, aucun effort particulier n'est demandé aux bailleurs privés, qui ne sont pas même tenus de respecter ni de faire respecter les réglementations en vigueur sur la protection contre les incendies dans les parties communes et sur la mise en conformité aux normes des ...

En effet, dans ce cas, pourquoi ne pas demander aux bailleurs d'en assumer la charge ? Ce serait tout simplement logique. En outre, confier aux bailleurs le soin d'installer ces dispositifs permettrait au pouvoir réglementaire de définir des normes d'équipement plus strictes et d'encourager l'installation de matériels plus fiables que les déte...

s'exposant ainsi à l'éventualité d'un litige avec leur assurance en cas de sinistre : nul ne pourra leur garantir que leur matériel est conforme aux normes. À ce propos, votre texte prévoit que les locataires devront également veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du dispositif. II s'agira assurément d'une autre source importante de ...

Pas assez !

Nous aurions préféré, disais-je, une loi rendant obligatoire l'installation de matériels performants, dont la fiabilité et la conformité aux normes pourrait être vérifiée par les commissions de sécurité. Vous avez au contraire choisi la facilité, optant pour une solution qui évite aux bailleurs de mettre la main à la poche, au risque de sacrif...

Absolument pas. Parce que cette solution vous l'avez compris ne nous satisfait pas, nous nous abstiendrons sur ce texte.

Le processus de paix n'avance pas, tant s'en faut, et à mesure que des difficultés supplémentaires apparaissent on se prend à douter qu'une issue soit possible. Quand on interroge les autorités israéliennes, elles expliquent ne pas avoir d'interlocuteurs palestiniens crédibles et représentatifs. Vous avez évoqué la réconciliation avec le Hamas ...

Monsieur l'ambassadeur, l'État d'Israël n'a toujours pas de constitution : son fonctionnement repose sur des lois fondamentales qui organisent la discrimination raciale, puisque l'égalité des droits entre les juifs et les non-juifs n'existe pas, notamment en ce qui concerne le mariage. L'intervention de M. Nétanyahou, qui vise à exiger désormai...

Connaissant les prises de position adoptées par vos collègues et amis politiques, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, en ce qui concerne le Sahara occidental et l'avenir du peuple sahraoui, je voudrais savoir comment le grand diplomate et l'ancien envoyé de l'Union européenne pour le Proche-Orient que vous êtes compte peser en faveur du droit...

Monsieur le Premier ministre, les annonces de suppressions d'emplois sont récurrentes et des entreprises utilisent ce climat de crise pour restructurer afin d'augmenter leurs marges bénéficiaires. Elles suppriment des emplois, concentrent des productions, invitent leurs personnels à parcourir des centaines de kilomètres pour conserver leur empl...

Arrêtez le gâchis financier !