Interventions de Jean-Paul Lecoq

Qu'il est beau !

La détermination !

Vous n'avez qu'à retirer le projet de loi !

Pour qui ?

Ce n'est pas une réponse !

Le règlement n'a pas été appliqué !

On a un peu l'impression que ce budget n'est pas un budget de crise. L'Union européenne vit une crise interne, de confiance aussi, qui justifierait un renforcement de la solidarité entre les Etats membres. Il faut s'en donner les moyens et ce budget se confond en fait avec la crise sans être un levier pour que les Etats membres en sortent. Le r...

Elle se dégrade !

M. Jacques Remiller

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement porte sur la séance que vous ouvrez et les textes soumis par la commission des affaires étrangères. Cinq textes étaient liés par un même rapport, et notre groupe a demandé un débat sur l'un d'eux. Nous souhaitions évidemment, comme ils étaient liés par un même rapport, un débat sur l'ensemble de ces textes, mais nous n'...

Quelle diplomatie !

Dans ma circonscription, qui est la plus industrielle de France, je vois chaque semaine des emplois disparaître et des usines être délocalisées au Maroc, en Afrique noire ou en Europe de l'Est. À mon sens, les règles internationales contribuent à cette situation, qui provient aussi de ce que les investisseurs occidentaux escomptent désormais de...

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de l'Association des maires de France, mes chers collègues, je veux d'abord, au nom de tous les élus communistes et républicains, élever une protestation solennelle contre le calendrier retenu pour l'examen de ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. En ...

Or le texte de la commission n'a été disponible que vendredi, et la date limite de dépôt des amendements était fixée à samedi, soit le lendemain, le tout en plein examen de la réforme des retraites ! Ces délais ne permettent pas un travail parlementaire sérieux. Pour un texte de l'importance de cette réforme, qui suscite tant d'inquiétudes sur ...

La logique des communes nouvelles, c'est, à l'inverse, la fusion des petites communes au sein d'ensembles urbains plus vastes. Perdus dans ces entités bureaucratiques, nos villages et nos villes seront bien entendu totalement dépourvus de pouvoir et d'autonomie financière. Ici encore, le projet de loi fabrique de l'éloignement, de la distance e...

Aux termes de cette disposition grotesque, la commune n'a pas d'avis à donner, seul celui de l'EPCI est demandé, mais même si son avis est négatif, le préfet pourra passer outre. Autrement dit, l'EPCI n'a que le droit d'être d'accord. Cependant, si la commission départementale de la coopération intercommunale est en désaccord avec le projet de ...

qui affaiblit, une nouvelle fois, nos collectivités territoriales, et qui, surtout, méprise les élus et les citoyens. La commission des lois de notre assemblée a aussi réintroduit toute la quincaillerie des articles 34 et 35 que le Sénat avait très utilement supprimée. Nous en arrivons, mes chers collègues, vous l'avez compris, au coeur du su...

Tout d'abord, l'article 34 bis A promeut, dans le droit fil de l'idéologie néolibérale, les « mutualisations de service » entre les collectivités territoriales et leurs EPCI. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Ces mutualisations n'ont bien évidemment qu'un seul but : raboter les budgets, faire des économies à tous les étages et, surtout, supprimer des postes d'agents de la fonction publique territoriale. En un mot, il s'agit d'appliquer la révision générale des politiques publiques aux collectivités territoriales. Vous ne voulez pas l'avouer, mais M...