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1923 interventions trouvées.

Prenez le temps de vous exprimer, monsieur le ministre. La démocratie a besoin de temps. Cela nous change de la démocratie à deux minutes !

Il y a un an, un déchaînement exceptionnel des éléments naturels a durement frappé les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, provoquant la mort de 53 personnes, des dégâts matériels importants, y compris pour les cheptels et pour les récoltes. Les victimes survivantes ont gardé des traumatismes qu'il sera difficile voire impossible d'effacer...

Il est bon que les gens traumatisés, meurtris puissent trouver dans cette décision de l'État une porte de sortie à leur malheur. Ce qui demeure en cause, c'est la qualité et la mise en oeuvre des zonages évoqués par Mme la ministre. La notion de « provisoire » n'apparaissait pas et il a fallu la mobilisation populaire, avec les élus, et votre ...

Je serai donc très bref pour dire qu'à mes yeux, la grande question posée est celle de savoir quel service de coordination il faut mettre en place. Vous avez parlé, madame la ministre, de structures publiques. Peut-être un service public ? En tout cas, je pense qu'il ne faut pas avoir peur, dans ce domaine, de parler de service public. Nous de...

Mon argumentaire vaudra pour plusieurs amendements, monsieur le président. Ce projet de loi propose d'étendre les compétences du Défenseur des droits aux mandats du Médiateur de la République, de la HALDE, du Défenseur des enfants et de la CNDS. Si nous comprenons l'intérêt de renforcer par la voie constitutionnelle chacune de ces institutions...

J'ai bien entendu la réponse du ministre, mais Mme Antier a parfaitement expliqué que les enfants une partie de nos concitoyens , dépourvus de la culture des adultes ou de leurs connaissances du droit, avaient besoin d'identifier leur défenseur, quel que soit leur âge. L'amendement de Mme Antier ne remet pas en cause l'organisation pyramida...

Comme nous l'avons martelé tout au long de nos interventions en première lecture, l'indépendance des autorités chargées de la protection des droits et libertés est une condition essentielle de l'effectivité de cette protection. Indépendance vis-à-vis des milieux économiques et des groupes d'intérêts privés. Cela est d'autant plus important que...