Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

En dépit des discours de condamnation des paradis fiscaux par l'exécutif français, il est à noter que le Panama n'a pas profité de la signature de cette convention pour s'engager à modifier sa loi sur les sociétés anonymes. Comme l'explique maître Julia, avocat fiscaliste franco-panaméen à l'observatoire du droit panaméen : « Les projets de l'...

Mais, chers collègues, trouver des marchés à l'international pour les amis de M. Sarkozy ne saurait justifier que notre pays s'assoie sur les exigences de transparence financière. Permettre aux grands groupes de décrocher des contrats dans un État voyou, haut lieu d'évasion fiscale, c'est inacceptable.

Que ce soit au nom de l'emploi ou de tous les arguments que vous pourrez utiliser, nous vous invitons à un peu d'éthique en politique. Dans ce domaine, vous devriez écouter les arguments que vos collègues du Sénat ont développés.

Pour notre part, au Front de gauche, la question de la double imposition des filiales françaises au Panama ne nous préoccupe pas, et nous ne comprenons pas pourquoi ce texte nous est imposé avec une telle précipitation. En revanche, nous nous soucions de nos concitoyens, des salariés, de ceux que la crise étrangle et qui ont aujourd'hui les pi...

Capitaliser, c'est le mot !

Très bien !

Très bien !

Est-ce à dire qu'il serait logique aussi de vendre des armes à la Syrie ?

Le présent article instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % sur son bénéfice imposable pour les sociétés dont le conseil d'administration ou le directoire décide d'augmenter la rémunération d'un dirigeant pendant la période de six mois précédant son départ de l'entreprise. Le constat s'impose en effet d'un décrochage ...

Comme nous l'avons rappelé lors de l'examen de la proposition de résolution européenne, dont M. Jean-Pierre Brard était rapporteur, le trading algorithmique est devenu un phénomène majeur, puisqu'il représente environ 35 % du volume des échanges financiers en Europe, et près de 66 % aux États-Unis. Avec le développement de la passation automati...

Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il évalué les conséquences de ces applications sur les délocalisations d'entreprises ? Je suis maire d'une ville où est implantée une raffinerie. Aussi, je suis les dossiers qui concernent les fermetures de raffineries dans notre pays et ceux qui concernent les ouvertures de raffineries annoncées sur la ...

Exactement ! Le Gouvernement envisage-t-il de peser sur ces entreprises pour maintenir l'emploi ? Actuellement, cela n'en prend pas le chemin.

Le présent article vise, d'une part à instaurer une contribution égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés à la charge des entreprises de transformation de pétrole brut ou de distribution de carburants dont le bénéfice augmente de plus de 10 %, d'autre part à permettre à ces entreprises de déduire de cette contribution, dans la limite de 20 % de...

Ils organisent leurs déficits !

Nous défendons depuis des années l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Nous avons récemment proposé l'application conjointe, en Allemagne et en France, dès l'an prochain, de cette taxe. Nous estimons en effet que l'absence de consensus dans l'ensemble de l'Union européenne ne doit pas être un frein à l'initiative de nos de...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'Europe est au bord du gouffre. Tous les responsables européens le reconnaissent et s'agitent depuis plusieurs mois sans le moindre résultat, si ce n'est la propagation de la crise. Onze sommets ont été tenus en vingt mois, au terme desquels Nicolas Sarkozy s'est réguli...

Ce système insensé est le résultat de choix inadaptés et de la nécessité de les contourner. En réalité, l'achat indirect des obligations d'État vise à éviter l'interdiction de financer les États et de monétiser la dette. Ce système est tout aussi illégal, au regard des traités, que la « monétisation » de la dette des États. Si on avait prévu, ...

Laissez-nous faire et vous verrez ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

pour dompter le marché des produits dérivés en le soumettant à des régimes d'autorisation contraignants. Nous jugeons également indispensable de démanteler les agences de notations, de remplacer le pacte de stabilité et de croissance devenu obsolète par un pacte de solidarité sociale pour l'emploi et la formation. Enfin, il faut que l'Union ...

L'action prioritaire de ce fonds pourrait être la restructuration, le rachat de la dette souveraine des pays en difficulté. Il n'est que temps de tirer les leçons des cinglants démentis apportés, semaine après semaine, aux dogmes de l'idéologie néolibérale inscrite au coeur même des traités européens. C'est cette voix que nous vous demandons ...