Interventions de Jean-Paul Garraud

Avis défavorable. De telles mesures relèvent du domaine réglementaire. (Les amendements nos 529, deuxième rectification, et 435, deuxième rectification, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Il s'agit d'une synthèse.

Je comprends bien la préoccupation de M. Raimbourg, et nous avons d'ailleurs essayé de travailler en commission à une nouvelle rédaction, l'amendement initialement présenté ayant été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Mais la procédure de désignation d'un mandataire ad hoc prévue par le présent amendement paraît très lourde ; c'est p...

Défavorable.

Cet amendement m'offre l'occasion d'expliquer ce qu'il en est des régimes différenciés, surtout après tout ce que je viens d'entendre ! Il faut tout de même remettre les choses en place. Tout d'abord, je rappelle qu'il n'est pas question de recréer des QHS. Vous voulez, chers collègues de l'opposition, susciter des inquiétudes à ce sujet, mais...

J'ajoute que le parcours d'exécution de peine dans les conditions définies par l'article 51 est très intéressant pour le détenu, et obéit à un certain nombre de garanties puisqu'il est fait référence à l'article 10, qui « garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ». Par ailleurs, j'entends parler de discrimina...

Je voudrais faire le point sur ces amendements relatifs à un sujet qui passionne et je comprends bien pourquoi. En premier lieu, je note qu'aucun ne demande la suppression de l'article 24, et donc la suppression des fouilles en tant que telles. Nous comprenons tous, je l'espère, qu'elles sont une nécessité. Entre des conditions qui seraient ...

Je crois je suis même certain que des efforts sont faits en ce qui concerne les équipements électroniques. Les progrès techniques aidant, ces équipements sont de plus en plus répandus, notamment, bien entendu, dans les nouveaux établissements pénitentiaires. À terme, ils permettront certainement la suppression des fouilles intégrales. S'ag...

Amendement de conséquence. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Avis défavorable. Je précise que c'est un décret en Conseil d'État qui fixera la composition de la commission disciplinaire.

Défavorable. L'article 24 présente toutes les garanties nécessaires. Ne confondons pas tout, mes chers collègues : ce que certains d'entre vous dénoncent, c'est moins le principe de la fouille que ses modalités, quand celles-ci sont attentatoires à la dignité. Or, au risque de me répéter, monsieur Urvoas, je rappelle que ce n'est pas le princi...

Ce n'est plus un repli, c'est une déroute !

Cet amendement a été rejeté par la commission mais, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Défendu ! (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 56, amendé, est adopté.)

Défavorable. (L'amendement n° 363 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Je m'aperçois que M. Urvoas m'a suivi en déposant le même amendement, lequel propose une nouvelle rédaction de l'article 59. Nous pourrions donc voter ces deux amendements identiques à l'unanimité.

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le Sénat a ajouté au texte du Gouvernement un article 1er A ayant pour objet de définir le sens de la peine. En commission des lois nous avons avancé sur le sujet puisque nous avons introduit la notion d'insertion. Nous avons également modifié la rédaction de la dernière ligne de l'article en pré...