Interventions de Jean-Paul Charié

Monsieur Brard, puisque vous êtes si compétent et si expérimenté, vous auriez dû vous apercevoir que votre amendement a pour effet de restreindre les obligations en matière d'étiquetage aux seuls produits alimentaires.

Sur le fond, il est l'exemple même de la fausse bonne idée, car si votre proposition fonctionne dans un sens, elle fonctionne aussi dans l'autre : si l'affichage peut pénaliser ce qui reste à démontrer les produits importés, il pénalisera aussi les produits que nous exportons. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Je souhaite que M. Forissier puisse s'exprimer à ma place.

Encore que

C'est évident !

Merci, madame la ministre, d'avoir expliqué le contenu de cet accord et, surtout, de l'avoir obtenu. Monsieur Dionis du Séjour, nous avons suffisamment dit, les uns et les autres, que la loi ne devait pas empiéter sur le domaine réglementaire. S'il est de notre devoir de législateurs d'imposer certains objectifs politiques, nous savons pertine...

Non !

M. Dionis du Séjour peut maintenir l'amendement n° 441 deuxième rectification. En ce qui me concerne, je ne souhaite pas maintenir une proposition qui a eu, comme Mme la ministre l'a indiqué, totalement satisfaction par le biais d'un accord interprofessionnel, conformément à notre souhait ne pas mettre dans la loi trop de « réglementaire ». J...

On ne peut pas imaginer la vente d'un ordinateur sans ses logiciels. Plus généralement, il est tout à fait possible de se procurer des pièces détachées mais, lorsque le produit est vendu comme une entité unique c'est aussi le cas pour une automobile ou tout ce qui fait l'objet d'une vente liée , on ne peut pas exiger des fabricants qu'ils af...

Très bien !

Madame Le Loch, vous l'avez vous-même souligné : ce sujet fera partie de la loi sur les suites du Grenelle de l'environnement. Votre amendement est donc un peu prématuré, même si, sans attendre des mesures législatives, des conventions ont déjà été signées entre le ministère et la Fédération du commerce et de la distribution, qui comportent six...

Avis défavorable !

Rien n'empêche un distributeur ou un revendeur de faire ce que vous préconisez, mon cher collègue, et ils peuvent se livrer à des expérimentations. J'attire cependant votre attention sur un phénomène qui, hélas, touche toute la planète : certains produits de première nécessité subissent des augmentations par suite du renchérissement des prix du...

Je demande pardon à M. Lefebvre d'avoir oublié de souligner une de ses propositions particulièrement conforme à ce que nous venons de voter dans le cadre du titre III, concernant le développement du numérique. Nous sommes parfois tentés d'augmenter le nombre des informations devant figurer sur les étiquettes, sur l'emballage, voire sur le lieu ...

J'étais opposé à l'amendement de M. Lefebvre ; je n'ai pas changé d'avis maintenant qu'il est devenu celui de M. Brard.

Non !

Défavorable.

Je ne veux, bien sûr, pas rentrer pas dans les détails techniques ; j'appelle simplement l'attention des membres de la commission des finances sur le fait que si jamais nous avons ce genre de débats sur le titre II, nous n'aurons pas terminé avant un mois et demi. (Exclamations sur divers bancs.) Il faut bien, de temps en temps, savoir s'aligne...

Pour ma part, j'estime que nous pourrions adopter l'amendement n° 1415 aujourd'hui et, si vous avez des raisons de vouloir le sous-amender, vous pourrez attendre la lecture au Sénat.

Faites-nous grâce, je vous prie, du travail de commission que vous menez ici en séance. Si nous procédions de la même manière pour toutes les dispositions, nous perdrions beaucoup trop de temps. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)