Interventions de Jean-Paul Charié

Défavorable.

Madame la ministre, s'il n'y avait pas d'emplois saisonniers, il ne serait pas possible de passer ses vacances aux sports d'hiver ou au bord de la mer. Le message est donc très clair, et il vient de tous les groupes politiques : il faut absolument que les partenaires sociaux progressent très vite sur ce sujet, qui relève tout de même du droit ...

Oui.

Bravo !

Parfois, les syndics proposent, soit des comptes joints, soit des comptes séparés pour la gestion de la copropriété. Certains pensent que les comptes joints sont une source de surcoûts, d'autres pensent le contraire. Madame la ministre, compte tenu des incidences particulièrement importantes que cet amendement pourrait avoir sur la gestion des...

Tous ces amendements relatifs aux syndics concernent en fait le pouvoir d'achat, grevé par le coût du logement pour de plus en plus de gens. De toute évidence, il s'agit d'un vrai sujet, mais il relève du domaine de l'arrêté. En revanche, madame la ministre, une question très claire vous a été posée sur tous les bancs de cette assemblée, qui a...

Abus de position dominante !

Défavorable.

Il est retiré.

Défavorable.

Ce n'était qu'un point de vue !

Nous avons la même lecture !

Ce n'est pas si vieux !

Je défendrai l'amendement de la commission, qui a été accepté par celle-ci en cinq points. Premier point : nous parlons de l'action de groupe de façon très sérieuse, depuis trois ans. L'Europe l'appelle de ses voeux. L'action de groupe à partir des pays étrangers sur les entreprises françaises est possible. Comme cela a été rappelé, nous avons...

En dehors de ces divergences, nous sommes plutôt sur la même ligne. Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, nous avons parfaitement conscience que les associations dites agrées de consommateurs ont aujourd'hui, dans le cadre de l'article L. 421-6 du code de la consommation, la possibilité d'agir pour faire cesser des agissements illicites, mai...

C'est vrai !

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre trois engagements. D'abord, vous mesurez le caractère fondamental de l'introduction dans le droit français des actions de groupe, que vous assurer vouloir mener à bien. Ensuite, vous vous êtes engagé à proposer une solution avant la fin de l'année. Enfin, vous voulez que tous les groupes poli...

je souhaiterais, monsieur Brottes, que nous dépassions les clivages politiques. Si vous reprenez les amendements que nous retirons, le groupe UMP assumera ses responsabilités en votant contre. Je trouverais néanmoins plus élégant et ce serait très important pour l'avenir des actions de groupe en France que tous les amendements sur le sujet...

Défavorable.

Défavorable.