Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
Nous faisons du travail de commission !
Avis défavorable. La commission est favorable à ce que l'on étende le champ horizontal du FISAC. Cela veut dire, par exemple, que l'on peut permettre au FISAC d'intervenir pour aider tel ou tel commerce dont la rentabilité baisse du fait de l'exécution de travaux en centre ville. On peut également l'étendre au cofinancement d'agents d'unions co...
Mais je n'ai pas dit cela !
Je remercie le Gouvernement d'avoir repris à son compte cet amendement, auquel nous tenions beaucoup.
Défavorable.
Ils peuvent en mourir !
Défavorable.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Défavorable.
Favorable.
Cet amendement tend à mettre en place un lieu d'observation, d'analyse et de proposition concernant le commerce de proximité. Cette structure, qui sera composée d'experts, élus et représentants des organismes et fédérations du secteur, permettra d'échanger les expériences qui contribueront à développer le commerce dans nos centres-villes.
Défavorable.
Rédiger, comme vous le proposez, l'article L. 441-7 du code de commerce reviendrait à le supprimer et à faire disparaître la convention unique. Je citerai un exemple, sans toutefois trop entrer dans les détails.
Une petite entreprise qui n'a pas les moyens de dépenser ou de financer une grande campagne de publicité à la télévision peut trouver intérêt, si c'est elle qui le demande et que le distributeur ne lui impose pas, à cofinancer des têtes de gondole chez ses revendeurs. La nuance est là. Cofinancer des promotions chez le revendeur peut être un av...
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Il peut y avoir une vraie coopération commerciale, loyale, entre les grossistes et les revendeurs, sans que cela concerne le consommateur.
Avis défavorable.
Nous sommes très défavorables à la redéfinition de la coopération commerciale, pour les raisons que j'ai déjà exposées.
Défavorable. L'amendement est déjà satisfait.
