Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié
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Bien sûr !
Très bien !
Quel aveu !
C'est pour cela qu'on a modifié le traité !
Ce n'est pas le même texte !
Ne le provoquez pas, monsieur le rapporteur !
Ce n'est pas de vous que l'on parle !
Seulement pour les magasins de meubles !
Justement, on ne l'avait pas, la certitude ! Sinon, on ne l'aurait pas adoptée !
On ne savait pas à l'époque ! Seuls ceux qui ne font rien ne font pas d'erreur !
C'est du tango !
D'autres s'angoissent !
C'est totalement faux !
C'est insuffisant !
Absolument !
Voilà la vraie raison !
Il faut tenir compte du décalage entre la décision du consommateur et le délai technique d'application de cette décision. Je propose de laisser à l'opérateur l'alternative entre le premier jour du mois et la facture suivante.
Je retire ipso facto mon sous-amendement.
Non !
