Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

D'accord !

C'est parfois la même chose !

Dans un souci de simplification, dans la droite ligne du programme gouvernemental, nous proposons que ne soit mentionnée que l'une des deux informations. Si l'on connaît la date de fin d'engagement, il est en effet facile d'en déduire la durée d'engagement restant à courir et vice-versa.

Je partage avec Mme de La Raudière et de M. le rapporteur la volonté de voir l'abonné informé de la fin de la gratuité du service. Mais si la poursuite de la fourniture à titre onéreux est soumise à un accord du consommateur, tout le monde acceptera les services gratuits. Cela risquerait alors de tuer les opérations commerciales visant à attire...

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Monsieur Gaubert, vous soulevez un problème réel. Il est vrai que, dans notre pays, les délais de paiement sont trop longs, ce qui affecte la compétitivité de nos entreprises et, par conséquent, le pouvoir d'achat. Néanmoins, l'UMP ne souhaite pas apporter de r...

C'est vrai !

Cela est vrai, mais ce n'est pas votre amendement qui réglera le problème !

Il s'agit d'un vrai sujet !

Madame Marland-Militello, comment contraindre les fournisseurs à s'engager à ne pas vendre en dessous du prix de revient ? Lorsqu'un produit est lancé, les efforts d'investissement sont tels qu'il est normal que durant les premières années l'équilibre budgétaire ne soit pas assuré. Si nous obligeons le fournisseur à s'engager à vendre au-dessus...

Vous n'avez qu'à choisir un opérateur fiable !

Très bien !

Je crois que cet amendement n'a pas lieu d'être, les dispositions qu'il prévoit n'ayant pas leur place dans ce texte. Au demeurant, monsieur le secrétaire d'État, sans vous mettre en cause personnellement ce sont les informations qu'on vous donne que je vise , je suis membre de la commission d'examen des pratiques commerciales, j'en suis mê...

Et quand bien même elle l'aurait fait, il est inadmissible qu'un membre du Gouvernement puisse nous dire que le Parlement doit se plier aux avis d'une commission ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est le Parlement qui fait la loi, c'est nous les législateurs ! Et qu'une loi émane d'une majorité de gauche ou d'une majorité de droite, nous devons, qui que nous soyons, nous y soumettre.

Est-ce que quelqu'un y comprend quelque chose ?

Cela n'apporte rien au débat !

Ce n'est pas normal de faire une intervention de ce genre ! C'est trop facile !

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais être sûr que la disposition proposée s'appliquera bien à droit constant. Dans ce cas, nous n'allons pas rouvrir le débat de fond. Si c'est à droit constant, et dans un but de simplification, je vote cet amendement. Mais si ce n'est pas à droit constant, il y a un vrai problème de fond.

Très bien !

Merci, monsieur le secrétaire d'État, merci monsieur le rapporteur pour avis.