Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié
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Défavorable. L'amendement est déjà satisfait.
Je parle, moi, de la rémunération d'une vraie coopération commerciale, justifiée, pour des raisons que j'ai exposées tout à l'heure. Il peut y avoir de vrais échanges de services, dans l'intérêt de tout le monde. Les rémunérations, l'équilibre entre un vrai service et un avantage accordé par le fournisseur, nous sommes tous d'accord et très cl...
Il est également retiré.
Même chose : je le retire.
Avis défavorable.
Merci !
Défavorable.
Défavorable pour les raisons déjà exposées.
Défavorable.
On ne peut pas à la fois demander aux grandes surfaces de baisser leur prix et augmenter leur taxe. La commission a émis un avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
À propos de l'amendement n° 1345, je rappelle que la loi spécifie que la convention unique doit être signée au plus tard le 1er mars. Cela signifie qu'elle peut être signée plus tôt. On peut même fixer une autre date dans le cas de conditions de commercialisation un peu particulières. La loi portant modernisation de l'économie sera probablemen...
Effectivement, c'est toute la question de l'équilibre. Soit c'est la loi de la jungle, c'est-à-dire que certains distributeurs imposent leurs conditions d'achat et veulent tout négocier dans les conditions de vente, et ce n'est surtout pas ce que nous voulons ; soit il y a, comme nous le voulons, et comme c'est le cas partout ailleurs, une libr...
Ce peut être par exemple, pour le revendeur : « je m'oblige à vous acheter tel ou tel produit » ; « je m'oblige à l'acheter dans telle ou telle condition » ; « je m'oblige à vous rendre tel ou tel service ». Quant aux obligations du fournisseur, elles peuvent porter sur la qualité et la quantité des produits qu'il vend, sur la date, sur telle o...
Nous en sommes d'accord !
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Je peux vous dire, cher collègue, qu'à titre personnel il m'aurait été beaucoup plus agréable d'émettre un avis favorable sur l'ensemble de vos amendements. Mais les députés UMP ont soulevé de bonnes et vraies questions, et malheureusement j'ai souvent été amené à exprimer un avis défavorable, en expliquant pourquoi. Je vais également émettre,...
