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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié


1242 interventions trouvées.

Vous proposez de rétablir le coefficient multiplicateur pour l'ensemble des produits frais périssables agricoles, y compris en dehors des périodes de crise conjoncturelle. Ce système peut éventuellement être efficace en cas de crise précisément parce qu'il agit sur une période de trois mois au maximum. Le généraliser se ferait au détriment des ...

Avis défavorable car l'amendement est incompatible avec le droit européen.

L'amendement vise à substituer à l'un des deux représentants du conseil régional que le projet de loi entend faire entrer à la CDAC parisienne un adjoint au maire de Paris.