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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Paul Charié
6 rapports signés
14/10/2009 — Avis N° 1969 (Tome III) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome III - volume 1) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
21/07/2008 — Rapport N° 1062 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
26/05/2008 — Rapport N° 908 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/01/2008 — Rapport d'information N° 613 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le lobbying
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
11/10/2007 — Avis N° 278 (Tome II - volume 1) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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