Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet
442 interventions trouvées.
Il a aussi exprimé des remords !
Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre !
Quelle paternité !
Comme cela a été indiqué par Patrick Bloche et Serge Blisko, nous souhaitons la mise en place d'un fonds en faveur de la création musicale, qui serait financé notamment par le produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Aujourd'hui, de nombreuses aides publiques existent en faveur du cinéma, ...
Selon le rapporteur, la mise en oeuvre de HADOPI 1 et HADOPI 2 devrait permettre la croissance des offres légales disponibles sur internet. Nous estimons qu'il serait souhaitable qu'un rapport d'évaluation sur la diffusion des offres légales sur internet et l'ouverture réelle des catalogues soit remis au Parlement chaque année.
Lors de la première lecture de ce projet de loi, j'avais souhaité que soient précisées les fonctions dévolues à la trame verte et bleue, ce nouvel outil d'aménagement du territoire. Mon amendement n'ayant pas été adopté, j'avais décidé de le représenter ce soir. Cela étant, j'ai constaté avec grand plaisir que ces fonctions avaient été précisée...
Formidable ! C'est nous qui allons nous prononcer !
Les trames verte et bleue seront élaborées dans un cadre cohérent garanti par l'État en association avec les collectivités. Notre amendement n° 186 vise à préciser que l'État fixe les orientations nationales et arrête les choix stratégiques qui devront être mis en oeuvre dans le cadre des trames verte et bleue.
Vos débats y ressemblent pourtant !
Les programmes d'actions définis dans les différents SDAGE sont actuellement insuffisants pour répondre à l'objectif du projet de loi puisqu'ils ne permettent d'atteindre en 2015 le bon état que pour environ la moitié des masses d'eau. Il est donc nécessaire de les adapter pour répondre à cet objectif tout en rappelant le principe fondamental p...
Sans avis conforme, qui le vérifie ?
Nous proposons de supprimer l'article 8 bis A. MM. Grosdidier et Chassaigne ont commencé à évoquer cette proposition du rapporteur, qui consiste à supprimer l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cela signifie que l'on se bornerait à un avis simple. ...
Il n'y a pas d'autre raison. Vous ne pouvez pas me dire le contraire : dès lors que l'on passe d'un avis conforme à un avis simple, c'est que vous voulez permettre aux maires de passer outre l'avis des architectes des Bâtiments de France.
Vous dites que le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est défini comme d'ailleurs le zonage avec l'architecte des Bâtiments de France. Lorsque celui-ci est consulté, son rôle est de vérifier que les prescriptions de la zone PPAUP sont respectées. Dès lors que vous passez d'un avis conforme à u...
Non, il s'agit du droit, nouveau, d'autoriser des travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Laissez-moi m'exprimer, monsieur Grosdidier.
J'ajoute qu'il existe des possibilités de recours contre l'avis conforme. Vous le savez bien. À cet égard je m'en rapporte à l'argumentation développée par deux de vos collègues, monsieur Grosdidier : Michel Bouvard et Jacques Pélissard, qui préside l'Association des maires de France. Ils ont bien expliqué que le système de zones PPAUP fonctio...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Vous oubliez l'alternance !
Un élu n'est pas toujours parfait ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
