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Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet


442 interventions trouvées.

Arrivant au terme de l'examen de la loi portant engagement national en faveur de l'environnement, je voudrais rappeler que, dans ce débat, chacun fut à sa place et dans son rôle, la majorité comme l'opposition et qu'il vous revient, monsieur le ministre d'État, le mérite, entre autres, d'avoir initié le processus qui permit de créer une gouvern...

Les investissements d'aujourd'hui seront financés par les économies de demain, dites-vous. Nous aimerions vous croire, monsieur le ministre d'État, mais le comportement des banquiers ne nous incite pas à l'optimisme dans ce domaine. Vous menez aussi une politique de recentralisation au profit d'un État impécunieux et de transfert de charges ve...

Pendant tous les débats sur ces deux textes, nous avons montré, je le crois, le visage d'une opposition exigeante et constructive. À l'avenir, alors que les tentations d'en réduire leur portée seront grandes, nous devrons nous donner les moyens d'être une opposition particulièrement vigilante. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs ...

Nous pensons qu'en ajoutant le terme « caractérisée », le Gouvernement réduit la portée de l'article. Nous voterons donc contre l'amendement.

Les deux rapporteurs, Alain Gest et Philippe Tourtelier, au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre du principe de précaution, se veulent rassurants. Ce principe de précaution n'est pas menacé et personne ne propose de l'abroger. Pour autant, le rapport d'étape ne peut nous faire oublier que Jac...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après le texte sur le Grand Paris, adopté hier après-midi, et la réforme remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, votée en loi de finances initiale pour 2010, il me paraît nécessaire de dénoncer, à l'occasion de l'examen du projet d...

Beaucoup pensent que votre objectif inavoué est la disparition des départements. Jacques Attali n'a-t-il pas indiqué, dans son rapport sur la libération de la croissance, qu'il était urgent d'en finir avec « ces institutions sédimentées et fossilisées » qui paralysent le pays ? Quant à Édouard Balladur, n'a-t-il pas précisé que « le rapprocheme...

L'amendement n° 822 également. (Les amendements identiques nos 650 et 822, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'ai bien entendu les explications données par Mme la secrétaire d'État. Nous sommes tout de même aujourd'hui confrontés à un réel problème : celui de la compétence. Qui a aujourd'hui véritablement la compétence pour mettre en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territori...

Il n'y aura pas plus de vent quand les schémas régionaux seront faits !

J'étais parlementaire lorsque nous avons transposé la directive Natura 2000 et je me souviens très bien des pressions exercées sur les uns et sur les autres pour faire figurer cette disposition sur le caractère non perturbant des activités cynégétiques et piscicoles. Comme quoi nous prenons parfois des décisions qui ne sont pas conformes à la r...