Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet
442 interventions trouvées.
L'amendement est défendu.
C'est vraiment un vendu ! (Sourires.)
Le crédit d'impôt développement durable est l'un de ces signaux qui induisent un changement de comportement des consommateurs. Il a démontré son efficacité en permettant, en 2009, à 1,3 million de ménages d'investir dans l'isolation de leur appartement ou l'installation d'équipements de chauffage plus écologiques, voire de petites installations...
C'est l'affirmation d'une pensée unique qui fait du nucléaire la monotechnologie de référence.
Avec cette loi de finances, vous passez du verdissement de la fiscalité, dont le ministre de l'écologie se vantait il y a encore quelques mois, au rabotage des niches fiscales vertes, donnant ainsi raison à ceux qui, dans votre majorité, n'ont jamais cru au Grenelle de l'environnement, ne l'ont jamais défendu. Pour notre part, nous considérons ...
Il est défendu.
La loi de finances pour 2009 a retenu une modulation tarifaire de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'incinération et du stockage, sur la base de cinq critères : le transport des déchets par voie ferroviaire ou fluviale ; la certification ISO 14 001 ; la valorisation énergétique du biogaz à plus de 75 % pour ce qui conce...
L'équilibre de l'accord « déchets » du Grenelle de l'environnement reposait sur une suite d'engagements en matière de fiscalité, de prévention et de recyclage. Parmi ces engagements figuraient, outre la TGAP « stockage et incinération », une tarification incitative, une taxation des ventes de produits fortement générateurs de déchets et la créa...
Il est particulièrement injuste que l'enfouissement ou l'incinération des déchets issus des catastrophes naturelles soient soumis à la TGAP. Je fais ici référence au traitement des déchets ultimes engendrés par la tempête Xynthia en février. C'est un réel problème. C'est pourquoi nous proposons cette exonération.
Les douanes ne pouvant à ce jour recouvrer la TGAP due par une entreprise non représentée fiscalement sur le territoire national, certaines ventes de produits soumis à la TGAP en sont, de fait, exonérées. L'évasion fiscale ainsi opérée représente plusieurs millions d'euros. C'est pourquoi nous proposons que, dans une telle situation, les douane...
Très bien !
Il est défendu. (L'amendement n° 535, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La lutte contre le réchauffement climatique passe par la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous devons réduire nos consommations d'énergie fossile et envoyer pour cela des « signaux prix » forts aux consommateurs. Le bonus-malus constitue un de ces « signaux prix ». Il a montré son efficacité depuis sa création...
Il est défendu. (L'amendement n° 338 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 354, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
À voir !
En effet !
Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles !
Et pour les éoliennes !
Supprimez-les !
