Interventions de Jean-Patrick Gille

Il s'agit toujours de la même logique : sortir d'une contractualisation stable, alors que le groupement d'employeurs à petite échelle aboutit à déprécariser le salarié susceptible d'être en difficulté. Je voudrais que vous me rassuriez sur ce point, mais je pense que la levée de tous les encadrements, qui sera effectuée au fil des articles, ren...

C'est la base de la pédagogie !

Mais le suivant peut-être !

Cela ne rassure pas !

En entrant dans le débat, M. Poisson a lui-même reconnu qu'il existait une difficulté : les trois premiers articles font système. C'est pour cette raison que nous ne raisonnons pas tout à fait de la même manière. Notre collègue Jean-Charles Taugourdeau raisonne sur les groupements d'employeurs tels qu'ils existent, et ses exemples corresponden...

L'article 2 traite la question de l'articulation des conventions collectives à partir du moment où il y a un accord de branche ou un accord interprofessionnel, mais n'anticipons pas. Pour le moment, et malgré les efforts de M. Taugourdeau, vous ne nous expliquez pas vraiment le but de cette disposition. Notre inquiétude demeure parce que votre...

Pour ma part, je vous soumets une proposition simple : pourquoi ne pas procéder, comme toujours en matière de législation sur les groupements d'employeurs, c'est-à-dire par paliers ? Sommes-nous obligés de passer de deux à l'infini ? Pourquoi ne pas recourir à une forme d'expérimentation, comme dans le cas des entreprises pouvant appartenir à ...

L'article 2 fait référence à l'article L. 1253-5 du code du travail, selon lequel les entreprises de plus de 300 salariés ne peuvent adhérer à un groupement d'employeurs que si elles ont signé un accord collectif définissant les garanties accordées aux salariés. Or la proposition de loi prévoit de généraliser la possibilité à toutes les entrepr...

Si, monsieur le rapporteur. Pourquoi donc supprimer le seuil, que l'on aurait pu, par exemple, élever à 500 salariés, soit la taille d'une PME ? Cette solution eût été acceptable à nos yeux. Pour les petites entreprises, il est très utile de se regrouper pour embaucher en temps partagé, sécuriser les emplois et mutualiser les secrétariats ains...

C'est bien là que réside l'astuce. Pour résumer, si les groupements d'employeurs sécurisaient les PME, appliqués aux grandes entreprises, ils créeraient tout au contraire de la précarité par l'externalisation et le contournement des conventions collectives.

Ce texte apporte deux demi-mesures : la prorogation de l'AER et le contrat de professionnalisation. Ce sont des demi-mesures car dans les deux cas, vous revenez sur des choix malheureux faits par la majorité à l'automne 2007. Pour le reste, le texte s'attache à promouvoir trois formes de travail qui existent déjà : il assouplit les responsabil...

Nous comprenons à la fois l'objet de l'amendement et son effet. Nous y sommes donc farouchement opposés.

Je veux bien croire à la pureté des intentions du rapporteur mais j'insiste sur le fait que, s'il faut effectivement analyser les choses du point de vue du prêteur, il faut également observer les intentions de l'emprunteur. Il peut en effet se créer des effets de substitution. Par exemple, il existe déjà un contrat de mise à disposition de sala...

Mais cet article s'inscrit dans un chapitre intitulé « Interdiction », dans un titre traitant du « prêt illicite de main-d'oeuvre » ! Vous ouvrez la porte à une généralisation de ces opérations.

Mais le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui ne se rompt pas aussi facilement. Cet amendement ne porte en fait que sur la période d'essai, comme le prouve la référence à l'article L. 6222-21 du code. Ce qui n'empêche qu'il faut réellement permettre à un apprenti qui perd son maître de poursuivre sa formation. Certains conseils ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale d'être resté pour répondre à ma question, bien qu'elle s'adresse à Mme la ministre de la santé. Alors que les Français sont très attachés à l'accès à la santé, droit fondamental s'il en est, les finances des hôpitaux publics sont aujourd'hui en danger...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez souligné la qualité de l'établissement, ainsi que sa nécessaire réorganisation, qui a été engagée depuis 1995 et contractualisée avec les gouvernements successifs, et se poursuivra grâce à l'intérêt que la ministre portera au budget à venir. Permettez-moi toutefois d'i...

Etes-vous sûr, monsieur Charpy, que vous avez les moyens nécessaires pour réduire le nombre de personnes suivies par chaque conseiller et pour assurer le suivi des bénéficiaires du RSA, alors même que les trois quarts de vos ressources proviennent de l'Unédic, dont chacun connaît les difficultés dans la conjoncture actuelle ? Je ne comprends pa...

Alors que le chômage est en hausse constante et atteint ces derniers mois un niveau encore inconnu, le nombre d'heures supplémentaires a encore augmenté au quatrième trimestre de 2008 par rapport à la même période de 2007. Ainsi, quarante millions d'heures supplémentaires de plus ont été effectuées alors que, dans le même temps, l'activité écon...

Les économistes estiment que, pour 2008, le seul dispositif d'exonération de charges sociales coûtera 2,8 milliards d'euros à l'État, auxquels il faut ajouter, au minimum, 900 millions d'euros pour la défiscalisation. Monsieur le secrétaire d'État, ne pensez-vous pas que ces crédits seraient mieux utilisés à lutter contre la crise, plutôt qu'à...