Interventions de Jean-Patrick Gille

Ils s'inspirent, j'y insiste lourdement, du texte de M. Larcher, aujourd'hui président du Sénat, et méritent donc votre attention. En outre, la démarche suivie par M. Larcher est la même que celle que je vous proposais précédemment : expérimentation à petite échelle d'un dispositif très encadré, assouplissement éventuel s'il fonctionne bien. O...

Pensez à ce que cela pourrait donner pour l'aide à domicile : une sorte de mélange, impossible à maîtriser, entre le monde associatif et le monde privé. Je maintiens ma position initiale, qui avait suscité le courroux de nos collègues de la majorité : nous sommes en train de basculer vers un autre marché du travail.

Alors pourquoi de telles dispositions figurent-elles dans l'accord ? (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)

L'honnêteté me conduit à admettre que nous avons déjà traité la première partie de l'amendement, sans succès hélas. Quant à la seconde partie, il semble qu'elle soit satisfaite par l'amendement n° 35 du rapporteur. J'en profite néanmoins pour demander à M. Poisson une réponse à ma question sur une éventuelle prorogation de la loi Larcher sur l...

Que va-t-on faire, alors ?

Nous avons bien compris que nos amendements tendant à introduire dans le texte des précisions importantes ne seraient pas votés. Néanmoins, les questions que nous posons méritent d'être posées. Elles seront discutées par les partenaires sociaux. Et nous nous appuyons sur la première discussion qu'ils ont eue. S'agissant de cet amendement, le c...

C'est la même logique. J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le secrétaire d'État. Évidemment, le code du travail s'applique, mais le prêt de main-d'oeuvre crée parfois des situations nouvelles qui ne sont pas tout à fait réglementées. Ou alors, il faut expliquer aux partenaires sociaux qui ont travaillé à l'accord UIMM qu'ils ont perdu leu...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que la mesure en question est une demi-mesure, voire une mesure de rattrapage.

Mes collègues l'ont dit, nous sommes favorables à l'alternance appuyée sur un contrat de travail, qu'il soit d'apprentissage ou de professionnalisation. Un choix malheureux a été fait dans cet hémicycle il y a un peu de moins de deux ans, en novembre 2007, lors de l'examen du PLF pour 2008. Un débat avait même traversé la majorité lorsqu'il s'é...

La gratification des stages est une idée plutôt sympathique et constitue une avancée, obtenue à la suite des mouvements des jeunes stagiaires qui avaient manifesté, masqués, contre leur situation de précarité. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État sur les stages obligatoires dans les cursus de formation des travailleurs so...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez fait un beau « numéro », mais qui ne répond nullement à la question posée. Je vous rassure, nous n'allons pas voter contre l'article 8 bis : ramener de trois à deux mois la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une gratification est une bonne mesure, qui fera sans doute l'unanimité. En revanc...

M. Hortefeux est en campagne !

Rentrez dans le match, monsieur le ministre !

Je ne suis pas totalement en désaccord avec ce que viennent de dire M. Taugourdeau ou M. Gérard. Mais l'article dont nous discutons ne concerne pas seulement la question du seuil, à propos duquel j'ai moi-même proposé qu'il soit porté à cinq cents salariés, ce qui correspond aux PME. Il y est aussi question de la création, à travers un ANI que ...

Renault et PSA peuvent ainsi constituer un groupement d'employeurs et se doter d'un vivier de salariés, qui seront ballottés d'une entreprise à l'autre, au gré des besoins de ces dernières. C'est ce que nous contestons et c'est sur ce point que j'attends une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Créer un statut des groupements d'employeurs pe...

Insoupçonnés et insoupçonnables !

Oh, c'est un peu court.

Vous auriez pu dire « un peu de recul », cela aurait été mieux.

Quel aveu, monsieur le secrétaire d'État !

Dans votre intervention précédente, vous nous avez dit qu'il n'y avait aucun risque d'externalisation, et vous nous avez présenté une définition et des garde-fous du groupement d'employeurs je suis allé les chercher, en vain, dans le code du travail mais je veux bien vous croire. Maintenant, vous nous dites que le groupement d'employeurs a po...