Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille

Cet amendement porte, lui aussi, sur les maisons de l'emploi. J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que je reprends ici l'amendement qui avait été adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales et par une large majorité en séance publique malgré l'avis défavorable de la ministre. Nous sommes en effet nombreux à considérer...

En quoi est-il satisfait ?

En effet, madame la présidente, je donne acte à Mme la ministre de son explication. Mais, dans la précipitation de la discussion, il était nécessaire que nous ayons la garantie que l'on restait bien sur les 15 millions qui avaient été votés par les députés puisque, comme je le rappelais, cela avait été fait contre l'avis de Mme Morano qui repré...

C'est l'autre petite correction que nous souhaitons apporter au budget de l'emploi. Il s'agit d'abonder de 10 millions d'euros les crédits destinés à l'activité partielle, afin de maintenir la prévision de dépenses à hauteur de celle de l'an passé. Cet amendement permettrait donc de revenir à une dotation de 40 millions d'euros. Étant donnée l...

Vous avez bien noté, madame la ministre, qu'au regard des chiffres sur lesquels nous discutons, cet amendement est assez modéré. Aussi, pour maintenir la bonne humeur qui marque nos débats depuis quelques instants, je serai tenté de vous dire que ce petit signe serait aussi une manière d'engager dans la bonne humeur ce sommet sur l'emploi que v...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vingt-cinq ans après Tchernobyl, l'accident de Fukushima, survenu au printemps dernier, a malheureusement rappelé que le risque nucléaire était une réalité. Il nous invite aujourd'hui à dresser un état des lieux des règles applicables en matière de réparation financière à ...

En effet, si le principe de présomption de causalité a été enfin inscrit dans la loi, grâce aux sénateurs, il a ensuite été restreint avec l'adoption d'un codicille limitant considérablement son application : « l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité à moins qu'au regard de la nature de la maladie et des conditions de son expositio...

Je souhaite corriger quelques inexactitudes dans les propos de Mme la secrétaire d'État. Vous avez tenté de nous présenter cette mesure comme une mesure ponctuelle face à la situation de crise dans laquelle nous sommes et que nous reconnaissons, madame la secrétaire d'État. Mais vos propositions ne sont pas ponctuelles, notre collègue l'a dit....

car, à l'époque, nous vous avions mis en garde contre cette fuite en avant. Ce n'est pas en ponctionnant 300 millions d'euros sur le pouvoir d'achat des familles que vous résoudrez le problème.

Eh bien, c'est fait, désormais !

En apparence !

Ah, bien sûr, si c'était annoncé depuis longtemps, cela s'explique !

Trois bonnes questions !

Je vous interrogerai, madame la ministre, sur la cohérence de votre politique en faveur des jeunes les plus en difficulté, notamment les jeunes des quartiers dits sensibles. Les chiffres figurant dans le rapport rendu récemment par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles n'ont jamais été aussi désespérants. Je l'ai déjà dit ce mat...

Vous m'avez accusé, madame la ministre, d'opposer les dispositifs. Non ! Je les regarde, je constate et je m'interroge. Le dispositif de l'EPIDE, l'Établissement public d'insertion de la défense, peut être intéressant mais tout le monde constate qu'il implique des coûts exorbitants. L'État y consacre 85 millions d'euros, répartis entre le mini...

Dans un contexte de rigueur affirmée, le PLF pour 2012, le dernier budget du quinquennat, se caractérise par un plan de rigueur qui repose sur l'ensemble des Français sans corriger les injustices fiscales, l'absence de mesures destinées à prévenir toute nouvelle dégradation de la situation économique et de fortes baisses de crédits pour des pol...

À cela s'ajoutent au moins 120 millions de déficit pour Pôle emploi et 50 à 80 millions pour l'AFPA. Au total, ces transferts de déficits atteignent 500 millions d'euros et fragilisent la trésorerie de ces opérateurs. Mais la plus grande insincérité tient aux objectifs de croissance et de reprise de l'emploi sur lesquels vous avez bâti ce budg...

Mais non !

Contrairement à ce qu'affirme Mme Brunel, l'AER date de 2002. Elle concernait plusieurs milliers de personnes et coûtait plusieurs centaines de millions d'euros. Nous assistons à un véritable jeu de bonneteau. Les personnes qui auraient bénéficié de l'AER et qui ne la recevront plus puisqu'elle n'existe plus deviendront bénéficiaires de l'ASS ...

Trois de nos rapporteurs ont souligné, chacun à sa manière, le malaise que suscite le coût de ce contrat. Je rejoins assez largement l'analyse de notre collègue Richard, avec toutefois une nuance : contrairement à ce qu'il a dit, ce n'est pas un contrat aidé mais un contrat d'accompagnement, qui revient précisément plus cher qu'un contrat aidé....