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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Gille


1010 interventions trouvées.

On retrouve ici un problème un peu semblable à celui de l'AER. Le dispositif de l'allocation de fin de formation, qui permettait précédemment de maintenir une rémunération correcte aux demandeurs d'emploi engagés dans un processus de formation un peu long au cours duquel ils arrivaient en fin de droits, a été interrompu puis, après discussion, ...

Mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux. J'aurais aimé faire part de ma position sur l'amendement qui vient d'être mis aux voix, car il y a quatre amendements, inscrits dans le désordre, qui traitent du même sujet : l'amendement n° 305, qui abondait les crédits destinés aux maisons de l'emploi de 30 millions d'euros, les...

Il restera néanmoins une question en suspens, car je suppose que le gage n'est pas le même pour tous ces amendements. Finalement, ce n'est pas la somme qui compte, mais ce sur quoi nous gageons ces 15 millions.

Je saisis l'occasion de rappeler à nouveau que nous avons déposé un amendement du même type qui, pour des raisons qui m'échappent, est situé plus loin. Or je crains qu'il ne tombe, donc je me permets de l'évoquer maintenant. À la différence de ces amendements, il est gagé sur les exonérations liées au régime social des micro-entreprises. Ce gag...

Comme pour le sujet précédent, j'ai le sentiment que les amendements ne sont pas dans l'ordre. Nous avons, nous aussi, déposé des amendements relatifs à l'AFPA, mais ils sont placés plus loin, après ceux amendements portant sur les seniors. Je ne sais pas trop ce qui s'est passé, mais cela ne simplifie pas notre débat. Mme la ministre chargée ...

Dans nos débats, l'an dernier, tout était centré sur le soutien aux seniors. Chacun peut constater, cette année, que tout a finalement disparu, notamment les 50 millions proposés dans le cadre de la réforme des retraites. Par cet amendement, nous proposons d'abonder les contrats de professionnalisation à destination des seniors. Le contrat de ...

Cet amendement, que j'ai présenté il y a quelques instants, prévoit de verser à l'AFPA une subvention qui ne serait que de 16 millions. Il y a quelques années, la subvention de l'État à l'AFPA s'élevait à 600 millions d'euros. C'est vous dire si notre proposition est raisonnable ! Cette aide modeste permettrait à l'association d'échapper à des ...

Il s'agit, de nouveau, d'un amendement sur l'AFPA. Le règlement de la question du patrimoine prendra du temps. Les baux emphytéotiques interviendront bâtiment par bâtiment : vous voyez un peu le travail ! Cela donnera du grain à moudre aux juristes mais ce sera compliqué. En attendant, le patrimoine, l'appareil de formation de l'AFPA, ateliers ...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante de l'Association nationale pour la formation des adultes, l'AFPA. Vous avez souhaité que cet organisme soit soumis à une concurrence généralisée. Vous avez organisé le transfert de ses psychologues à Pôle emploi, ce qui a été une catastrophe : si le transfert en...