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Les amendements de Jean-Patrick Gille pour ce dossier

82 interventions trouvées.

mais nous finissons par nous dire qu'il y a, ici, une logique de déconstruction. Les syndicats de l'AFPA parlent eux-mêmes d'une logique de démantèlement. Le débat n'est pas simple. En effet, les régions qui, dans une certaine logique, se sont fortement engagées dans la décentralisation, l'ont fait dans l'objectif de soutenir l'AFPA. Victori...

M. le secrétaire d'État et moi nous sommes envoyés à la figure, si je puis dire, nos défiances respectives : on peut en conclure un diagnostic de soupçon ! (Sourires.) Comme le suggérait M. Soisson, il faut trouver un meilleur arrangement ; pour ce faire, justement, levons les soupçons. Notre amendement est bien minime : il consiste à proposer...

Monsieur le secrétaire d'État, voici la dernière occasion de faire preuve de bonne volonté : ne la laissez pas passer. C'est un vrai tour de passe-passe. On commence par créer le fonds. L'État s'invite pour, dit-il, travailler la main dans la main avec les partenaires et verser éventuellement un peu d'argent sans prendre aucun engagement à c...

La mention de l'adjectif « volontaire » est fidèle au texte même de l'accord national interprofessionnel. Il s'agit de faire le lien pas encore évoqué, mais qui aura son importance avec l'offre raisonnable d'emploi, que vous avez adoptée voici un an et que nous n'avons pas votée.

Or, l'adjectif « volontaire » signifie bien que l'on n'impose pas le dispositif en question dans le cadre de l'offre raisonnable d'emploi. Les choses sont claires : la multiplication de ces propositions de formation entraînera le réveil de ce qui était encore en sommeil au sein de Pôle emploi. Je vois d'ici la circulaire qui visera à activer l...

Peut-être M. Soisson a-t-il réveillé ses propres souvenirs de ministre d'ouverture, au point qu'il a rejoint nos positions, puisque nous sommes d'accord pour généraliser le CTP et c'est bien sympathique. Nous soutiendrons donc cet amendement, qui ouvre la voie à une généralisation tranquille sans doute d'ailleurs une montée en puissance est...

Il s'agit d'un amendement facétieux qu'apprécie beaucoup M. le secrétaire d'État ! Puisque nous avons réglé la question de la représentativité des organisations de salariés, il serait temps de s'occuper de celle des organisations d'employeurs, puisque nous parlons beaucoup des partenaires sociaux. Nous pourrions fixer un délai de deux ans pour ...

Le rapporteur a fait une série de propositions intéressantes en faveur des jeunes, ce dont nous nous félicitons. La commission Hirsch, après la mission Sabeg, a longuement réfléchi à ces questions. Je tiens toutefois à insister sur le caractère expérimental de ces actions, qui permettront de progresser sur la notion de quota de jeunes en altern...

J'ai un doute et une interrogation. Si j'ai bien compris, et alors que vous avez tout misé sur Pôle emploi, il s'agit aujourd'hui d'essayer de faire mieux en demandant au préfet à titre heureusement expérimental de mobiliser les organismes privés de placement ! On imagine ce qui va se passer. Le préfet va réunir tout le monde et essayer de...

Ce sujet est important. Il a d'ailleurs beaucoup occupé la commission Hirsch. Je sens pour ma part, dans cet amendement, la volonté d'emballer les choses, de couper l'herbe sous le pied au collègue même s'il n'a pas été rédigé par le secrétaire d'État. Plus sérieusement, j'ai l'impression que cet amendement est un simple glissement du disposi...

Je suis déçu que ni le rapporteur ni le Gouvernement n'aient répondu sur l'amendement précédent, le débat ayant fait apparaître de nouvelles questions qui auraient, pour le moins, mérité une réponse. Marisol Touraine a, en outre, fait valoir que nous aurions dû entendre le ministre de l'éducation sur l'avenir de la mission générale d'insertion ...

L'État et les collectivités locales, qui sont les financeurs, doivent être associés à l'évaluation des missions locales. Il nous a semblé nécessaire de faire figurer l'État dans le texte.

L'État est à la fois le financeur et, dans une certaine mesure, le demandeur. Cela étant, notre amendement est d'ordre rédactionnel. Il nous a semblé que la formulation « l'État et les collectivités territoriales » était plus précise que « les organismes et collectivités ». Le rapporteur était prêt à accepter notre amendement si nous faisions a...

Je serais tenté de demander, pour commencer : que reste-t-il de la grande réforme tant attendue ? Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'une réforme du système de formation professionnelle afin de le rendre vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État plus clair et plus lisible pour tous ; plus efficace économiquement et doté d'une g...

Une véritable réforme de la formation professionnelle devait donc viser à atteindre ces objectifs. Pour ce qui est des deux premiers, on ne peut pas dire que la réussite soit au rendez-vous ; pour le dernier, permettez-moi d'être plutôt dubitatif, car je ne vois pas comment, en l'état, ce texte permet concrètement d'avancer sur la sécurisation ...

Je remarque que, pour faire face à la crise, vous avez déjà mis en place, sur la proposition des syndicats, et notamment de la CFDT, un Fonds d'intervention sociale, conjoncturel, qui va permettre à Pôle emploi de s'investir pleinement dans la formation des demandeurs d'emploi. Je note que pour mettre en place les nécessaires mesures d'urgence...

Nous examinons ce projet de loi selon la procédure d'urgence, alors que nous l'attendons depuis plus d'un an ! , suite aux conclusions de la commission multipartite présidée par Pierre Ferracci. Ce travail d'ailleurs fructueux avait constitué une sorte de moment de grâce prometteur, esquissant une sorte de nouvel équilibre entre l'État, les ...

Mais force est de constater que nous n'y retrouvons pas grand-chose des huit séries de propositions dégagées dans le rapport de Pierre Ferracci. Lui-même indiquait récemment à propos du projet de loi : « Ce qui est en train de se passer risque de rendre encore plus confus et obscur le système si la gestion des prérogatives n'est pas réglée. » ...

telles que la portabilité du droit individuel à la formation et l'extension du contrat de professionnalisation aux publics les plus éloignés de l'emploi, ce projet de loi constitue une forme de régression. En effet, il confirme le clivage entre formation initiale et continue l'éducation nationale étant la grande absente de ce texte alors ...

On peut même imaginer un dispositif de « crédit de formation continue » qui serait inversement proportionnel à ce dont on a bénéficié en formation initiale. Voilà qui constituerait une grande ambition en matière de formation pour notre pays et justifierait pleinement l'intervention de l'État ! Faute d'une véritable stratégie pour construire le...