Formation professionnelle tout au long de la vie

Puisque que nous arrivons à la fin de l'examen législatif, nous pouvons en tirer un premier bilan. Je serais tenté de dire que nous venons de manquer une belle occasion de conduire la réforme de la formation professionnelle tant attendue et qui avait été préparée par de nombreux rapports remarquables. Sur la forme d'abord, la loi devait transp...

Il n'est pas davantage tenu compte du contexte européen : les conséquences de la directive Services n'ont été évoquées que pour justifier le démantèlement de l'AFPA par le transfert des psychologues à Pôle Emploi et l'amendement de dernière minute au Sénat, alors qu'il était prêt depuis longtemps, sur le transfert du patrimoine à l'association ...

Je crois qu'il ne faut pas de faux débat entre nous : nous sommes tous d'accord pour faire en sorte que le plus de jeunes possible puissent accéder à l'apprentissage. La question qui se pose est pragmatique : c'est de savoir comment réussir le mieux possible, sans créer d'effets pervers ou collatéraux. Deux précisions. D'abord la période de re...

L'article 20, qui porte sur l'organisation régionale, est un élément important du texte, puisque c'est là que le secrétaire d'État fait un geste fatal.

Puisqu'on a beaucoup dit que le projet de loi était la transcription d'un ANI, je tiens à rappeler que personne n'a réclamé un tel geste. En effet, les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur les questions relatives à la gouvernance, tout en reconnaissant la pertinence de l'échelon régional pour l'organisation de...

L'emphase avec laquelle M. le secrétaire d'État nous a répondu ne cache pas une méconnaissance de la réalité. Le fait d'affirmer, avec une certaine arrogance, qu'il faut absolument que les régions travaillent avec l'État, n'annonce en réalité que le retour de l'État, ce qui est craint dans les territoires. Son propos a été la parfaite illustrat...

Je prends la question du numérique et d'Internet. Vous pouvez multiplier les formations au numérique, si les demandeurs d'emploi n'ont pas la possibilité de les mettre en application dans les semaines qui suivent, tout est perdu. C'est cela qui se passe dans le pays. La région Centre a décidé de procéder autrement, elle a mis en place des visa...

C'est le cas pour l'apprentissage depuis que l'État a décidé de ne plus financer des CFA nationaux, ce qui peut d'ailleurs se comprendre. Le CFA que je préside dispense une formation d'ascensoriste. Cela fonctionne bien : les entreprises nous soutiennent, le secteur est très porteur et notre CFA recrute au niveau national. Mais si nous pouvons ...

Cette situation est ubuesque, et la réponse du rapporteur n'en est pas une. Il existe deux instances de concertation au niveau régional et elles font doublon, tout le monde le sait. Or vous refusez de trancher, mais en ne prévoyant de concertation qu'avec l'une de ces deux instances le comité de concertation, comme nous le souhaitions, tandis...

Monsieur le secrétaire d'État, vous éludez la question, alors que le rapporteur a reconnu qu'il y avait là une vraie difficulté. Il est nécessaire de transposer la directive services. Peut-être n'est-ce pas le lieu, mais dans ce cas-là, il faut que vous nous disiez quand vous allez le faire : ce problème doit impérativement être réglé avant la...

Cet amendement a trait aux sportifs. La commission l'a écarté au motif qu'elle y voyait un cavalier, ce que je ne crois pas. La loi du 15 décembre 2004 a supprimé la contribution à la formation professionnelle de 1 % prélevée sur les contrats à durée déterminée des sportifs professionnels. Dans le domaine sportif, il existe beaucoup de contrat...

Je pense vous avoir démontré que cet amendement n'était pas un cavalier. C'est un vrai sujet et nous ferions oeuvre utile en le traitant maintenant.

Je n'ai pas eu de réponse à proprement parler. Je suis moi aussi attaché à la consultation et à la concertation, mais j'ai du mal à imaginer les arguments que vous pourrez mettre en avant pour convaincre le monde sportif de verser 1 % pour la formation professionnelle Ils ne seront évidemment pas d'accord, et finalement, on aura beau jeu d'exp...

À la différence de l'amendement précédent, celui-ci pose une question très précise sur l'allocation de fin de formation, objet d'un débat récurrent entre M. le secrétaire d'État et moi-même. L'AFF avait été supprimée dans la loi de finances pour 2008. Nous étions intervenus pour que l'application de cette mesure soit repoussée d'un an, compte t...

Quelques mots pour conclure nos débats. Et puisque tout le monde a le mot « évaluation » à la bouche, je propose que nous évaluions le travail qui a été accompli. Revenons un an en arrière et rappelez-vous, chers collègues, les résultats de la commission dite Ferracci sur la formation professionnelle. Cette commission tripartite avait fixé hui...

qui ne remplit pas les objectifs de clarification et de simplification. En fait, vous avez voulu toucher à tout ce qui constitue la formation professionnel, sans régler aucun des grands problèmes sur lesquels il faudra revenir. Le fil rouge de votre loi, c'est le retour de l'État, mais sans les moyens, ou plus exactement avec les moyens des a...

Le sujet est complexe, surtout en début d'après-midi... L'amendement n° 220 répondait en fait à une remarque que le rapporteur lui-même a faite dans son rapport : nous avons une section 5 qui organise la transférabilité et une section 6 qui organise la portabilité, ce qui devient un peu compliqué. Notre collègue Cherpion soulignait, avec la rig...

En fin d'après-midi, nous avons commencé d'aborder, de manière un peu animée, cette question des écoles de la deuxième chance. Nous sommes tous d'accord, je crois, pour dire qu'il s'agit d'un dispositif intéressant, reposant sur l'initiative locale. Le réseau constitué par les présidents de ces écoles a eu à coeur d'approcher les divers représ...

Je soutiens cet amendement que je regrette de ne pas avoir déposé moi-même. Je suis très surpris de la réponse du rapporteur, qui non seulement ne répond pas à l'amendement, mais remet en cause la portabilité du DIF, qu'il juge coûteuse. . Mieux vaut faire attention aux arguments que l'on utilise ! Alors que d'autres amendements alourdissent ...

Oui. (L'amendement n° 119 tel qu'il vient d'être rectifié est adopté.) (L'article 13 decies, amendé, est adopté.)