Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je constate que le grand texte annoncé sur l'emploi suite au discours du Président de la République a finalement laissé place à un texte fourre-tout, qui est passé de onze à quarante-cinq articles et qui, pour toute réponse, offre aux jeunes des formes précarisées d'alternance. Qu...

Les partenaires sociaux signataires sont donc aussi opposés à cet ajout auquel vous avez procédé. Gérard Cherpion a proposé une nouvelle rédaction plus discrète, qui mentionne un encadrement par décret des exceptions limitées aux stages qui sont obligatoires dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. La rédaction est pl...

Pour notre part nous souhaitons l'interdiction pure et simple de stage supérieur à six mois, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent...

De ce point de vue, en précisant que la limitation à un mi-temps doit s'entendre annuellement, la CMP entérine le contournement du cadre de la fonction publique. C'est la légalisation d'une forme de gestion de fait. Le prêt de main-d'oeuvre non lucratif trouve dans le texte une définition juridique visant à le sécuriser pour les employeurs prê...

Mais la plus grande déception vient des mesures proposées pour développer l'alternance. Le Gouvernement a laissé aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative qui confine au dévoiement de l'apprentissage.

L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille, et des tentations d'exploitation d'une main-d'oeuvre à coût réduit dans des secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, où déjà l'apprentissage est difficile. S'agissant de l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, j...

Certes, la CMP l'a réduit à une expérimentation sur trois ans, mais on connaît votre capacité à généraliser très vite les expérimentations. Le président Méhaignerie lui-même a bien fait sentir son inquiétude en soulignant le caractère limite de la mesure.

En effet, on se demande comment une personne nécessitant une aide à domicile peut être elle-même tutrice. De même, on peut imaginer qu'elle a besoin de son aide chaque semaine et qu'elle sera rétive à la laisser partir en formation. Le développement de l'alternance peut être intéressant dans ce secteur, mais il doit être restreint aux associat...

la plus expérimentée pouvant être tutrice des plus novices. Sincèrement, nous ne pouvons que dénoncer cet apprentissage de la domesticité, dont le seul objet est de fournir de la main-d'oeuvre à bas prix.

Il serait intéressant de savoir si le particulier employeur bénéficiera en plus du crédit d'impôt de 50 %. Dans ces conditions, un rapide calcul permet d'évaluer l'heure d'aide à domicile à 2 euros. En plus, avec le prêt de main-d'oeuvre, on peut aussi la prêter à ses amis ! Si l'on ajoute la possibilité d'enchaîner les contrats de professionn...

Je ne peux laisser Mme la ministre prétendre que l'amendement du Gouvernement vise à mettre le texte de la CMP en conformité avec l'accord national interprofessionnel.

L'ANI tel que signé par les partenaires sociaux précise clairement que la durée des stages ne peut excéder six mois au total par année scolaire ou universitaire. La dérogation totale à cette disposition avait suscité une opposition générale, car cela revenait à dénaturer l'ensemble du texte sur les stages. La solution que vous approuvez, cher G...

Avant d'aborder les raisons de notre désaccord avec ce texte, rappelons qu'il contient des dispositions qui sont le fruit de la négociation des partenaires sociaux et que nous soutenons. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est le cas, tout d'abord, de la transposition de l'accord national interprofessionnel, qui a fait l'unanimité, sur l...

Vous engagez ainsi une politique du chiffre qui fait de la formation en alternance une forme de sous-emploi. Vous comptez de surcroît faire financer cette politique par les régions. Or, pour 200 000 apprentis en plus, il faut un milliard d'euros et pour le moment, il est prévu que l'État apportera seulement 70 millions. Alors que vous comptez, ...

Je crains de ne pas avoir encore tout à fait convaincu, ce matin, nos collègues de la majorité sur le risque de glissement inhérent à l'apprentissage saisonnier.

J'aimerais donc, par cet amendement, tenter de limiter les dégâts en revenant sur un amendement adopté en commission. Qu'un apprenti travaille dans plusieurs entreprises est, d'une certaine manière, possible. Le fait nous en avons discuté qu'il ait deux employeurs d'apprentissage ne me paraît cependant pas souhaitable. Mais, lorsque ce text...

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, co...

Ce débat est amusant ! J'ai, en effet, tendance à trouver que Mme la ministre a, d'un certain point de vue, raison

concernant, notamment, le respect des compétences entre l'État et les régions. Toutefois, ne pas préciser les modalités de répartition risque d'être source de nombreux contentieux, chaque employeur pouvant déplorer de ne pas avoir reçu sa prime. Nous devons trouver une solution, sauf à hypothéquer le dispositif que vous essayez de mettre en pl...

Je retire l'amendement, mais permettez-moi de noter qu'un problème ardu demeure, qui rend difficile l'apprentissage saisonnier tel que vous le souhaitez. (L'amendement n° 92 est retiré.)