Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Nombre de contentieux ne manqueront pas d'apparaître avec ce dispositif, dont nous avons déjà expliqué qu'il serait difficile à mettre en oeuvre. Cet amendement nous semble justifié et a d'ailleurs été adopté en commission.

Je rappelle qu'il s'agit du secteur de la restauration, où le taux de rupture est de 40 %. Nous sommes en train de créer le contrat d'apprentissage saisonnier saisonnier au sens qu'il ne durera qu'une saison... (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Je donne acte à Mme la ministre de ses interrogations, notamment sur les OPCA. Nous ne sommes pas favorables à un rapprochement trop poussé des deux voies de l'alternance. Il me semble qu'il existe deux outils, deux philosophies qui ont toutes deux leur intérêt, et que les rapprocher à l'excès n'est pas une bonne idée. Nous n'étions pas d'acco...

Il s'agit d'un amendement de principe. Il convient de réaffirmer le rôle et les compétences des régions en matière d'apprentissage. D'après l'article L. 214-12 du code de l'éducation, il revient à la « région de définir et mettre en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la rech...

Le débat sur l'article 1er est important car il existe un consensus sur la nécessité d'un changement de perspective et la volonté de considérer les apprentis comme des étudiants des métiers. Vous proposez de créer une carte. Pour l'instant, elle n'est qu'un simple morceau de plastique, comme l'a été en 2005 la carte d'apprenti créée par Jean-Lo...

Comme nous souhaitons tous travailler à la revalorisation de l'apprentissage, il serait bon de mener une réflexion commune avec les partenaires sociaux sur le barème de rémunération de l'apprentissage. Il s'agit d'un barème minimum mais ce sont ces montants qui sont généralement appliqués, même s'il existe des exceptions : les branches qui se h...

L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation. De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et l...

Je me suis fait la même réflexion que vous. Je vais donc m'expliquer. Notre argumentation résulte, en l'occurrence, de nos précédents amendements, qui tendaient à octroyer aux apprentis la carte d'étudiant et non celle d'étudiant des métiers , dont on ne peut cumuler le bénéfice avec les minima sociaux. D'autre part, j'ai bien entendu l'arg...

M. le rapporteur l'a dit : nul besoin d'un article de loi pour créer ce portail. Il pourrait d'ailleurs être très simple, puisque les régions disposent déjà de tout ce qu'il faut pour traiter la question de l'alternance. Il faut donc juste coordonner l'ensemble au niveau national. La réalité est tout à fait anecdotique : c'est que, comme le Pr...

Nous avons eu deux fois la même réponse et je vais donc reposer la question, car le sujet est sérieux. La clause sociale des marchés publics figure aux articles 14 et 53 du code des marchés publics. Dans le cadre de l'article 14, toutes les entreprises peuvent soumettre en précisant comment elles répondent à la clause sociale, généralement soi...

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage. On nous dira que c'est une souplesse, une faci...

Nous sommes face à un vrai problème. En la matière, nous devons essayer d'avancer progressivement. M. Cherpion a pris tout à l'heure le cas du département des Vosges, dont il est l'élu. La réponse passe par la création d'un groupement d'employeurs. Vous savez aussi que les GEQ, c'est-à-dire les groupements d'employeurs qualifiants, sont une gr...

Il faut former correctement le jeune pour qu'il puisse gagner en autonomie. Mes chers collègues, réfléchissez donc à toutes les contraintes que vous allez créer pour régler peut-être quelques situations. Dans d'autres branches, nous souhaitons éviter des dérives et valoriser l'apprentissage.

Monsieur le ministre, je crains de vous décevoir un peu car mon rôle va être de pointer les failles, les manques et les dangers des propositions que vous nous soumettez. Certes, vous avez eu la délicatesse de laisser aux parlementaires le soin de se saisir de ces questions, mais elles s'incarnent dans la politique de flexibilité à outrance que ...

Cette proposition, comme cela a été répété, reprend les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars. Elle porte sur le développement de l'alternance dont nous allons parler longuement et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnel...

Qu'on en juge. L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille et susciter la tentation j'ose le dire d'exploiter une main-d'oeuvre à coût réduit, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, où le taux de rupture est déjà de 40 %. Vous souhaitez ouvrir l'...

Que les apprentis soient reconnus « étudiants des métiers », c'est très bien, mais ce ne sont que des mots : il faut qu'ils aient accès à une carte d'étudiant. Ensuite, il faudrait s'adresser aux publics déficitaires : les jeunes femmes, qui ne représentent que 31 %, les niveaux infra-bac, dont le nombre en apprentissage ne dépasse jamais les ...

Bien entendu, une telle réforme doit se faire en concertation avec tous les acteurs et nécessiterait un dispositif de péréquation nationale. Mais elle permettrait que la taxe d'apprentissage arrive directement dans les CFA comme cela était prévu à l'origine sans suivre un parcours que je qualifierai pudiquement de sinueux, qui aboutit à ce ...

Sur environ 7 milliards que coûtait l'apprentissage en 2008, seulement 1,2 milliard provenait de la taxe d'apprentissage. Deuxième piste : conforter les régions dans leur compétence. L'État veut porter, à l'horizon 2015, le nombre d'apprentis de 430 000 à 600 000. Excellent ! Mais, si l'on se fonde sur le coût moyen d'un apprenti en CFA en 200...

Voilà qui serait un signe fort et valorisant pour les jeunes ! Bien évidemment, il faut soutenir les dispositifs d'aide au premier équipement, d'aide aux transports collectifs, d'accès au sport ou à la culture mis en place par les régions, mais il faut peut-être aussi créer une aide générale, une sorte de coup de pouce à l'entrée en apprentiss...