Les interventions de Jean Michel sur ce dossier
27 amendements trouvés
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...
09/01/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 2207 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Michel
I. - À l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». II. - En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans le tableau annexe définissant les circonscriptions législatives, la partie concernant le département du Puy-de-Dôme est ainsi rédigée : « 1° dans la deuxième circonscription, après le mot ...
08/01/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dé...
12/10/2009 — Amendement N° 26 au texte N° 1949 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
Compléter cet article par les mots et l'alinéa suivants : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme. « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce département fera l'objet d'un redécoupage ultérieur con...
12/10/2009 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
M. Michel
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° dans la deuxième circonscription du Puy-de-Dôme, après le mot : « Combronde », est inséré le mot : « Ennezat ». 2° dans la cinquième circonscription du Puy-de-Dôme, le mot : « Ennezat » est supprimé. Exposé sommaire : Le Conseil Constitutionnel dans différentes décisions a expr...
