Questions orales sans débat

Ma question s'adresse M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Elle concerne la situation du bassin économique luron et plus particulièrement de l'entreprise Swedspan, basée à Lure, dans ma circonscription. À son arrivée en 2010, Swedspan a annoncé un programme d'investissements de 20 millions d'euros. Il ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je pourrais évoquer longuement la question des déserts médicaux en prenant l'exemple d'un département rural comme la Haute-Saône, mais j'ai choisi d'évoquer l'état d'urgence dans lequel se trouve le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, notamment en matière d'offre de soins. La santé publiq...

Ma question s'adressait au secrétaire d'État chargé des transports, M. Dominique Bussereau, mais je fais confiance à M. Apparu pour me répondre. (Sourires.) Dans le cadre de l'adoption du programme de développement et de modernisation des itinéraires de Franche-Comté, la mise à deux fois deux voies de la RN19 entre Vesoul et Lure était attendu...

Je remercie M. Bussereau de sa réponse, malheureusement insuffisante car elle ne permettra pas d'engager rapidement les travaux, alors que les propositions du conseil général auraient permis d'accélérer la mise en oeuvre de ces programmes routiers. S'agissant de la maîtrise d'ouvrage départementale de la déviation de Saulx, il y a un précédent ...

Monsieur le président, je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement en deux fois deux voies de la route nationale 19 en Haute-Saône. Dans le cadre des nouveaux programmes de développement et de modernisation des itinéraires, cette opération d'aménagement fait l'objet d'une convention qui a é...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État, même si elles ne me rassurent pas entièrement. En effet, si vous m'avez donné des assurances en ce qui concerne les études et les aménagements fonciers, vous n'avez pris aucun engagement s'agissant des financements destinés à l'aménagement de la déviation sur la RN 19 entre Lure...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur la future réorganisation des services de sécurité, de police et de gendarmerie, sur le territoire national. Alors que la gendarmerie nationale sera placée sous l'autorité organique et fonctionnelle du ministre de l'intérieur dès 2009...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Si j'ai bien entendu vos observations sur les grandes orientations, je ne suis pas rassuré pour autant s'agissant des implantations territoriales, notamment en matière de suppression de brigades de gendarmerie ou de commissariats dans les petites villes ou les villes moyennes. A...