Questions orales de Jean-Michel Ferrand
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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le secrétaire d'État, depuis de nombreuses années, les entrepreneurs, commerçants ou artisans réclamaient un véritable statut pour l'entrep...
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dans son dernier rapport de septembre 2010 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a lancé une mise en garde à propos de suspicions de fraude concernant les pensions de retraite versées à des personnes résidant en Algérie. Elle a en effet constaté que, selon la direction de la s...
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, les viticulteurs français s'inquiètent de la libéralisation des droits de plantation, qui doit intervenir au 1er janvier 2016 dans l'Union européenne. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil efficace de gestion de...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, vous étiez hier à Saint-Ouen, pour participer à la destruction de 7 tonnes de résine de cannabis, qui avaient été saisies le 31 janvier dernier à Gonesse, et de près de 100 ...
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a présenté le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, qui vise à atteindre un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées tant dans le secteur privé que dans la fonct...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Mme Chantal Brunel s'associe à moi pour vous poser cette question. Les ménages français qui se chauffent au gaz ont subi, depuis le début de l'année 2008, trois augmentations successives du prix du gaz : plus 4 % au 1er janvier, plus 5,5 % au 30 avril et plus 5 % au 15 ...
