Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur le secrétaire d'État, depuis de nombreuses années, les entrepreneurs, commerçants ou artisans réclamaient un véritable statut pour l'entrep...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dans son dernier rapport de septembre 2010 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a lancé une mise en garde à propos de suspicions de fraude concernant les pensions de retraite versées à des personnes résidant en Algérie. Elle a en effet constaté que, selon la direction de la s...

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, les viticulteurs français s'inquiètent de la libéralisation des droits de plantation, qui doit intervenir au 1er janvier 2016 dans l'Union européenne. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil efficace de gestion de...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, vous étiez hier à Saint-Ouen, pour participer à la destruction de 7 tonnes de résine de cannabis, qui avaient été saisies le 31 janvier dernier à Gonesse, et de près de 100 ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Président de la République a présenté le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées, qui vise à atteindre un taux d'emploi de 6 % de personnes handicapées tant dans le secteur privé que dans la fonct...

Au moins, tout va mieux qu'à l'époque où vous étiez aux affaires ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Quant aux employeurs, quels progrès ont-ils réalisés en matière d'emploi des personnes handicapées, non seulement dans le secteur privé mais aussi dans la fonction publique, qui se doit d'être exemplaire dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Mme Chantal Brunel s'associe à moi pour vous poser cette question. Les ménages français qui se chauffent au gaz ont subi, depuis le début de l'année 2008, trois augmentations successives du prix du gaz : plus 4 % au 1er janvier, plus 5,5 % au 30 avril et plus 5 % au 15 ...

Alors que le prix du pétrole ne cesse aujourd'hui de baisser, il semblerait qu'une baisse du prix du gaz ne soit pas envisagée avant la fin de l'année. Dans un contexte difficile pour les ménages et alors que les premières factures de chauffage vont arriver, il est urgent de répercuter dès maintenant la baisse du prix du pétrole sur celui du g...

De la même manière, il est indispensable que, très rapidement, les compagnies pétrolières répercutent la baisse du prix du pétrole sur celui des carburants à la pompe, en faveur des consommateurs. Depuis plusieurs mois, le pouvoir d'achat des Français a été éprouvé par les hausses successives du prix des carburants. (Exclamations sur les bancs...

Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le secrétaire d'État, les mesures que vous entendez prendre afin que le prix des carburants baisse aussi vite que le prix du pétrole et que celui du gaz diminue au plus tôt pour les 7 millions de ménages français qui l'utilisent pour se chauffer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques ban...