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Les interventions de Jean-Michel Clément sur ce dossier

1927 amendements trouvés


16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4242 à 4264 à l'amendement N° 8 au texte N° 1314 - Article 5 (Irrecevable)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Une proposition de résolution ayant le même objet et le même objectif qu'une proposition de résolution antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la discussion en séance de la proposition antérieure. » Exposé sommaire : Se justifie par...

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4218 à 4240 à l'amendement N° 8 au texte N° 1314 - Article 5 (Irrecevable)
M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Do...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Au cours de la discussion de propositions de résolution en séance, le Premier ministre est entendu à la demande des signataires de la proposition de résolution. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4195 à 4217 à l'amendement N° 8 au texte N° 1314 - Article 5 (Irrecevable)
M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Batho, M. Lambert, M. Do...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Au cours de la discussion en séance, les membres du Gouvernement sont entendus à la demande des signataires de la proposition de résolution ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4171 à 4193 à l'amendement N° 8 au texte N° 1314 - Article 5 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Au cours de la discussion des propositions de résolution en séance, les membres du Gouvernement sont entendus à leur demande ou à la demande du rapporteur ou des signataires de la proposition de résolution. » Exposé sommaire : Il est anormal que le Gouvernement ne soit pas entendu s'il ne le ...

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4144 à 4165 à l'amendement N° 3865 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ayant le même objet », les mots : « rédigées en termes identiques ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4122 à 4143 à l'amendement N° 3299 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

À l'alinéa 2, après le mot : « parlementaire », insérer les mots : « ou tout député non inscrit ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4099 à 4120 à l'amendement N° 3299 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et au moins deux propositions de résolution par session extraordinaire ». Exposé sommaire : Les évènements qui surviennent au cours d'une session extraordinaire justifient les mêmes droits pour les parlementaires que lors des sessions ordinaires.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4077 à 4098 à l'amendement N° 3299 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et au moins une proposition de résolution par session extraordinaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4055 à 4076 à l'amendement N° 3299 au texte N° 1314 - Article 4 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « projets », le mot : « propositions ». Exposé sommaire : C'est une initiative parlementaire. Ne peut être appelé « projet ». Cette erreur semble être un lapsus révélateur.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4033 à 4054 à l'amendement N° 3 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En l'absence de motivation, le Président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition publique du Premier ministre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 4000 à 4021 à l'amendement N° 3 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En cas de désaccord, le Président de l'Assemblée saisit pour avis le Conseil Constitutionnel dans un délai ne pouvant pas excéder huit jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 3978 à 3999 à l'amendement N° 3 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « En cas de désaccord, le Président de l'Assemblée ou tout président de groupe peut demander l'audition du Premier ministre ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

16/01/2009 — Sous-Amendements N° 3956 à 3977 à l'amendement N° 3 au texte N° 1314 - Article 3 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « en l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe dont un parlementaire serait signataire de la proposition de résolution, peut demander l'audition du Premier ministre. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

14/01/2009 — Amendements N° 3421 à 3442 rectifiés au texte N° 1314 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Les projets de loi relatifs aux états de crise font l'objet d'une évaluation renforcée. Ces projets sont soumis, avant leur dépôt sur le bureau de l'une des assemblées parlementaires, à une procédure d'enquête publique d'une durée minimum de deux mois. Pendant cette période, l'État a la charge d'assurer la publicité de tous les avis collectés ...

13/01/2009 — Amendements N° 845 à 866 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Après le mot : « Gouvernement », rédiger ainsi la fin de cet article : « , de la commission ou de tout parlementaire absent des débats en commission ». Exposé sommaire : Dans la rédaction du projet de loi initial, l'article 12 conduit à dévoyer l'examen des textes en séance publique. Il ôte le droit aux parlementaires qui n'auraient pas pr...

13/01/2009 — Amendements N° 823 à 844 au texte N° 1314 - Article 12 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Supprimer les mots : « , sauf amendement du Gouvernement ou de la commission ». Exposé sommaire : Cet article revient à porter atteinte, sous prétexte de procédure « simplifiée », au droit d'amendement des parlementaires. Il autorise en outre toutes les conjectures quant aux réécritures possibles des textes par le gouvernement ou le rapporte...

13/01/2009 — Amendements N° 493 à 514 au texte N° 1314 - Article 8 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...

Après le mot : « prononce », insérer les mots : « à l'unanimité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l'effectivité de l'obligation pesant sur le Gouvernement de présenter les travaux d'évaluation préalable de ses projets de loi. En effet, à défaut d'une décision prise à l'unanimité, la majorité risque très probablement de ne...