Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

La commission a repoussé cet amendement qui va à l'encontre de la volonté de mettre en place un directoire resserré.

La commission a repoussé cet amendement, car il restreint j'en suis surpris la composition du directoire au personnel médical et assimilé. La commission a souhaité, en adoptant l'amendement n° 332 que nous examinerons ensuite, étendre la composition du directoire notamment au président de la commission des soins infirmiers, de rééducation e...

La commission a adopté l'amendement n° 330 qui porte à sept le plafond du nombre de membres dans les hôpitaux, ainsi que l'amendement n° 331 qui le porte à neuf dans les CHU. Elle a, de ce fait, repoussé les amendements nos 1149 et 924 qui étendent trop le nombre de membres du directoire.

S'agissant de la signature des contrats de pôle entre le directeur et les chefs de pôle, la commission a repoussé les amendements qui prévoient une co-signature avec le président de la CME, l'amendement n° 1049, qui prévoit une signature conjointe avec le président de la CME sur la base du projet d'établissement, ainsi que les amendements prévo...

Défavorable. À l'amendement n° 1065, la commission a préféré l'amendement n° 332 qu'elle a adopté et qui prévoit que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est membre du directoire.

Je n'ose pas demander s'il est nécessaire de réunir la commission et prends le risque d'annoncer que, dans ces conditions, je retirerai l'amendement n° 332. (Sourires.)

Le projet de loi marque, en ce qui concerne la composition du directoire, un certain recul par rapport à la dynamique suscitée par la mise en place, en 2005, d'une nouvelle gouvernance caractérisée par la volonté d'instaurer une cogestion médicale au côté de la direction administrative, le conseil exécutif comprenant à parité des représentants ...

Défavorable. En effet, la disposition proposée ne pourrait s'appliquer aux petits établissements de santé, qui n'emploient pas assez de chefs de pôle pour que ceux-ci puissent composer pour moitié la représentation médicale au sein du directoire.

La commission a repoussé les amendements nos 1066, 1047, 1150 et 925. Elle n'a pas examiné l'amendement n° 118, mais il est similaire aux autres. En effet, ces amendements visent tous à imposer une nomination conjointe des membres du directoire par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement ou à rendre obligatoire l...

Elle a repoussé l'amendement n° 1048, considérant qu'en cas de cessation des fonctions des membres du directoire, l'avis du président de la CME pour les membres du personnel médical, pharmaceutique et odontologique suffisait, l'obligation de recueillir l'accord de celui-ci risquant d'entraîner des situations de blocage. L'amendement n° 1981 n'...

Je veux dire à notre collègue Debré que je suis surpris de sa façon de gérer les ressources humaines. Je ne sais pas au sein de quel établissement il exerce, mais je trouve très étonnante sa façon de voir les choses ! Quoi qu'il en soit, la commission a repoussé l'amendement n° 1198, souhaitant éviter qu'un avis divergent de la commission médic...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'y suis, à titre personnel, plutôt défavorable, pour les raisons qui ont été exposées hier au sujet de la place des sages-femmes dans les établissements de santé. Il me semble qu'il existe de meilleurs moyens que cet amendement pour prendre en considération les sages-femmes.

Cet amendement adopté par la commission entend faire valoir que, dans le cas des centres hospitaliers universitaires, il convient d'associer le doyen de la faculté de médecine au sein du directoire, compte tenu des articulations importantes entre les missions hospitalières et les missions universitaires de ces établissements. La commission a e...

La commission a repoussé cet amendement. L'alinéa 28 retire du projet d'établissement le programme d'investissement et le programme global de financement pluriannuel, car ces domaines relèvent de la mise en oeuvre et de l'exécution du projet d'établissement mais non de son contenu.

La commission a adopté cet amendement dont les dispositions visent à mieux articuler les procédures de traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé. Ces dispositions avaient été adoptées par le Parlement dans l'article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais elles ont été ce...

Je suis un peu gêné, car la commission avait repoussé ce sous-amendement. Cependant, cette disposition, semble-t-il, avait déjà été discutée lors des débats du PLFSS. Il me paraît important que l'Assemblée puisse prendre en considération les arguments de Mme la ministre ; à titre personnel, je voterai le sous-amendement.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'estime qu'un mois passe tout de même très vite : un délai de deux mois me paraît donc plus réaliste.

L'amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il me semble à titre personnel préférable de le rejeter. L'amendement mentionne en effet le délai d'un mois ; or un mois ne passe pas plus vite maintenant que tout à l'heure.

Je rends hommage au sens de la nuance de notre collègue, mais la commission a rejeté cet amendement.

Il n'entre pas dans notre projet de restreindre les attributions du directeur à une simple mise en oeuvre de la politique de l'établissement.