Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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À titre personnel, avis favorable. (L'amendement n° 1952 rectifié est adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Je me permets de faire remarquer à notre collègue Debré que le directeur de l'UFR fera partie du directoire, ce qui me semble plus important, et qu'il y a incompatibilité entre le fait d'être membre du directoire et membre du conseil de surveillance, en dehors des deux cas que nous avons vus tout à l'heu...
Avec voix consultative !
La commission a repoussé cet amendement, de même que celui de M. Remiller.
Ces amendements introduiraient en effet une sorte de droit de veto de la majorité du directoire sur les décisions du directeur.
L'amendement n° 944 vise à substituer la consultation du conseil de surveillance à celle du directoire. La commission l'a donc bien évidemment repoussé. Elle a également repoussé l'amendement n° 1018 de notre collègue Jacques Pélissard, qui prévoit un avis conforme du conseil de surveillance pour la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs...
Cet amendement propose que le représentant des familles de personnes accueillies dans des établissements délivrant des soins de longue durée ou siégeant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées puisse assister, avec voix consultative, aux réunions du conseil de surveillance.
Je n'ai peut-être pas été assez clair. Nous avons voté hier l'amendement n° 1959 à l'article 5, qui précise bien que le conseil de surveillance donne son avis sur tous les modes de coopération, qu'il s'agisse des CHT ou des GCS : leur création, leur extension ou éventuellement leur suppression. Mais ce que demande M. Pélissard, c'est un avis co...
La commission a repoussé l'amendement n° 1194, qui prévoit que les attributions du président du directoire s'exerceront non pas après consultation des membres du directoire, mais en accord avec le président de la commission médicale d'établissement, alors que celui-ci joue déjà un rôle prépondérant au sein du directoire et sera systématiquement...
Favorable.
Il s'agit d'une simple rectification, monsieur le président.
Cet amendement, adopté par la commission comme d'ailleurs les amendements identiques nos 508 et 918, dispose que le projet médical est arrêté par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) La commission a repoussé ceux qui, comme les amendements nos 514 et 1042, demandaient...
La commission a fort logiquement repoussé cet amendement
puisqu'elle a déjà préféré que les directeurs des unités de formation et de recherche médicale, ainsi que les présidents des comités de coordination de l'enseignement médical, ne siègent pas au conseil de surveillance, mais au directoire.
La commission a repoussé cet amendement. Je ferai gentiment remarquer à notre collègue Catherine Génisson que l'expression proposée par cet amendement « arrête la politique de l'amélioration de la qualité et de la sécurité » n'est pas parfaitement heureuse, du simple point de vue de la forme.
La commission a rejeté cet amendement. La politique d'externalisation peut être un mode de gestion mais ne saurait être une fin en soi et, en tous les cas, elle n'a pas à figurer dans la loi.
La commission a repoussé cet amendement. La politique d'intéressement est un axe fort du projet de loi, et elle répond à un engagement du Président de la République.
L'avis reste le même, monsieur le président : défavorable. Avant d'arrêter l'organisation interne de l'établissement et de conclure les contrats de pôle d'activité, le directeur consultera le président de la CME, vice-président du directoire. Ces compétences seront exercées, dans la quasi-totalité des cas, en accord avec le président de la CME....
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
La commission a repoussé cet amendement, pour des raisons similaires à celles déjà exposées.
