Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Cet amendement prévoit que le conseil de surveillance rende un avis sur la constitution ou la participation à une coopération, laquelle peut prendre la forme d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. J'ajoute que la commission a rejeté l'amendement n° 946, qui subordonne une telle constitution ou ...
Si M. Préel, qui en est le coauteur, accepte de le retirer, j'y consens.
Très bien !
Le débat mérite mieux que des caricatures et des polémiques.
Il faut rappeler, après avoir écouté Mme la ministre, que l'article 6 a pour objet de faciliter le pilotage des établissements publics de santé par le renforcement des pouvoirs et de l'autonomie du chef d'établissement. C'est l'un des éléments clés de la réforme. La commission a bien évidemment repoussé cet amendement.
Une phrase résume l'esprit dans lequel a été écrit cet amendement. Notre collègue précise, en parlant du directeur d'établissement : « Il exécute les délibérations du conseil de surveillance. » C'est dénaturer complètement l'esprit du texte que de revoir les attributions du directeur. La commission a donc repoussé cet amendement.
La commission a repoussé cet amendement qui a pour objet de soumettre le projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance, alors que celui-ci exerce le contrôle de l'établissement et qu'il délibère sur certains éléments importants de la vie de l'établissement.
La commission a repoussé cet amendement, qui a pour objet que le conseil de surveillance se prononce par un vote sur le projet d'établissement. Comme nous avons tous écouté Mme la ministre avec attention, nous savons que cette demande est déjà satisfaite.
Défavorable : la commission considère que le projet médical et le programme d'investissement participent de la mise en oeuvre du projet d'établissement et relèvent plus de l'exécution de celui-ci que d'une décision stratégique.
je m'associe bien volontiers aux remerciements de Catherine Génisson à l'égard de l'ensemble du personnel de la fonction publique hospitalière, mais cela ne m'empêche pas d'avoir le souci de l'efficacité au service des malades. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Or l'amendement vise à restreindre les pouvoirs du directeur, ce qui va à l'encontre de la philosophie du projet. La commission a donc émis un avis défavorable.
Défavorable, une fois encore, à l'avis conforme de la CME.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Défavorable.
La commission les a rejetés. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) La possibilité pour le directeur de l'ARS de demander au centre national de gestion le placement en position de recherche d'affectation des praticiens hospitaliers concernés par une restructuration est déjà prévue par l'alinéa 57 de l'article 13 relatif à la coordination ...
Pourquoi ? Il est satisfait !
La commission a repoussé le premier et rejeté le second. (Sourires.)
La commission a repoussé cet amendement. Je rappelle que les hôpitaux peuvent être de petite taille.
La commission a examiné cet amendement dans le cadre de l'article 88 du règlement et l'a alors repoussé, estimant qu'il n'était pas nécessaire de préciser par décret les modalités d'exercice de la fonction de président de la CME. Après avoir entendu Mme Delaunay, je me demande si, pour répondre aux préoccupations de nos collègues et marquer l'...
L'amendement n° 305 de la commission vise à rappeler que les commissions administratives paritaires constituent une garantie du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire. Une exception à la nécessité du passage en CAP est prévue pour les cas de mise en administration provisoire, conformément aux dispositions adoptées en...
