Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 1989 est adopté.)
Favorable. Il peut être bon de rappeler une évidence.
Défavorable. Aux yeux de la commission, en effet, la suppression de l'alinéa 8 s'impose d'autant moins qu'il lui paraît nécessaire que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixe les règles encadrant le recours à ce nouveau régime d'emplois.
Cet amendement a été adopté par la commission en dépit des réserves que j'avais formulées. Il me semblait en effet qu'en validant, au profit de médecins et de pharmaciens étrangers souhaitant exercer en France, le diplôme inter universitaire de spécialisation accordé dans le cadre d'accords de coopération, on encouragerait la fuite des cerveau...
Cet amendement a été accepté par la commission.
Cet amendement a été accepté par la commission.
L'amendement n° 356 a été adopté par la commission et reprend à son compte des préconisations du rapport Larcher proposant que les établissements publics de santé les plus importants, ainsi que ceux qui se sont engagés dans une démarche de regroupement, puissent bénéficier de dispositions plus souples dans le cadre de leur politique d'achat.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 356 est retiré.)
La commission a rejeté cet amendement. Elle a considéré que l'alinéa 36 ne comportait ni imprécision ni contradiction puisque les deux exceptions visées sont traitées aux alinéas 37 et 38.
Cet amendement a été rejeté par la commission. Il nous a en effet semblé qu'il n'était pas nécessaire d'ajouter une disposition législative pour permettre d'exprimer un sentiment de défiance : notre bonne République donne déjà la possibilité de manifester son désaccord vis-à-vis du directeur !
Quel risque !
La commission a rejeté cet amendement.
Elle considère qu'il est essentiel de faire appel à de nouvelles compétences,
qu'il s'agisse de gens issus du secteur privé ou, pourquoi pas, de médecins ayant acquis des compétences en gestion et management.
La commission a rejeté cet amendement. Exiger un diplôme de l'école des hautes études en santé publique semble en effet une condition trop restrictive, eu égard au profil de nouveaux managers que nous recherchons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Bien sûr, nous pouvons prévoir des stages, des modules de formation qui donneront une culture supplémentaire aux personnes que nous espérons recruter.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais d'autres qui s'en approchaient. Ainsi, elle préfère la rédaction de l'amendement n° 329, que nous allons très bientôt examiner, qui définit le rôle du président de la CME, vice-président du directoire, précisant qu'il coordonne la politique médicale de l'établissement sous l'autorité du directeur.
Favorable.
La commission est toujours soucieuse d'apporter le soin le plus adapté à chacun des patients qui sont accueillis à l'hôpital. Elle souhaite bien évidemment favoriser la bonne organisation de cet établissement de santé. Elle a donc repoussé l'amendement n° 1045. Sans oublier, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le président de la CME prép...
