Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Cet amendement aurait pour conséquence de priver les établissements de santé d'un moyen de renforcer leurs performances en ayant recours, en cas de besoin, à des praticiens exerçant à titre libéral. Or ceux-ci jouent un rôle important, notamment dans les petits établissements, les anciens hôpitaux locaux.

En effet, il lui a semblé que l'amendement de M. Bur répondait au problème par une rédaction plus satisfaisante.

Par ailleurs, en cas d'insuffisances dans la démographie médicale, leur présence peut s'avérer indispensable. Elle contribue, dans tous les cas, à apporter de la souplesse à l'organisation du système. La commission a donc repoussé cet amendement.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable, bien que l'argument mathématique de Mme Fraysse soit exact. La gouvernance retenue pour les GCS nous paraît satisfaisante : il n'y a pas lieu de la calquer sur celle des établissements publics de santé.

Bien entendu !

Cet amendement vise à prévoir que des représentants des collectivités territoriales puissent siéger au conseil de surveillance des GCS sans pour autant imposer une représentation systématique de ces groupements. (L'amendement n° 380, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Lorsqu'elle en a débattu, la commission a rejeté ces deux amendements pour les raisons que j'ai expliquées à l'instant, estimant que le parallélisme des formes n'était pas nécessaire. (Sourires.) Cela étant, j'attends avec impatience de connaître l'avis de Mme la ministre.

Je ne vais pas revenir sur le débat de cette nuit, au cours duquel j'ai rappelé que le texte visait à plus de souplesse et mettait en avant le rôle du directeur. La commission a donc repoussé les amendements n°s 983 rectifié et 1050.

La commission a rejeté cet amendement. Elle y trouvait une rigidification excessive et probablement inutile du troisième collège des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. La nomination en particulier d'une personne par les représentants des collectivités territoriales désignées au premier alinéa sera une affaire très com...

Le recrutement des praticiens sur proposition du président de la CME et après avis du chef de pôle altèrerait en effet la marge de manoeuvre du directeur. Certes, dans un établissement qui fonctionne normalement, le directeur devra demander son avis au président de la CME, mais nous ne souhaitons pas que ce soit un avis conforme, pour ne pas i...

Favorable. (L'amendement n° 1998 est adopté.)

il s'agit d'un amendement de précision, destiné à couvrir le champ des groupements de coopération sanitaire autorisés à installer des équipements matériels lourds, qui doivent également signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé aux termes de l'article L. 6114-1 du code de la santé publique.

Avis défavorable.

Cet amendement vise à autoriser les hôpitaux à recourir à des rémunérations dérogatoires en faveur des professionnels libéraux qui interviennent en hospitalisation à domicile. Visites de coordination ou de réévaluation des malades nécessitent en effet beaucoup de souplesse.

Cet amendement défend le même principe que celui de la commission, mais notre rédaction me paraît plus satisfaisante.

La commission a repoussé ces trois amendements dont la rédaction est très proche. Le fait, pour une clinique et un hôpital, de partager une IRM, par exemple, ne donne pas le droit au groupement de coopération sanitaire de se mêler du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'hôpital.

L'amendement n° 384 vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.

La commission a rejeté cet amendement. Elle considère que, si un praticien hospitalier veut travailler dans une clinique privée, il le peut dès à présent : il prend un temps partiel à l'hôpital, et il le complète par un service dans une clinique privée. Un autre mode de fonctionnement est difficile à imaginer.