Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Cet amendement, qui a été adopté en commission, contre l'avis de son rapporteur, vise à rappeler qu'un petit pourcentage de médecins spécialistes sont aussi des médecins de premier recours. C'est le cas, par exemple, des gynécologues obstétriciens. À titre personnel, je tiens à rappeler que la définition du médecin généraliste de premier recou...
Bien évidemment, j'accepte de le retirer. (L'amendement n° 393 est retiré.)
Si nous sommes d'accord pour impliquer les médecins dans des actions de santé publique, la détermination de ces rémunérations dépend d'abord de la discussion conventionnelle, de la convention médicale. Si de tels forfaits sont créés, il faudra adapter la politique tarifaire en conséquence. Par ailleurs, je fais à nouveau référence à l'article ...
Je le répète, l'article 26 permettra de donner satisfaction à M. Paul.
Se pose ici un problème sémantique extrêmement important : pour moi, un protocole adapté n'est plus un protocole. En outre, l'alinéa 21 parle d'application « individualisée », ce qui offre une souplesse suffisante pour permettre une bonne application des protocoles de soins. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé l'amendement n° 1333.
La commission a accepté cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La commission a repoussé les deux amendements. Les tâches de chaque profession de santé sont déjà fixées par des décrets. Énumérer les compétences des infirmières irait à l'encontre de ce que souhaite notre collègue Claude Greff. Nous souhaitons promouvoir les coopérations, assouplir le partage des tâches entre professions de santé et il nous ...
Les amendements de M. Préel visent à ouvrir à un établissement de santé la possibilité d'appartenir à deux ou plusieurs CHT. Tout en conservant le principe de l'interdiction de l'adhésion à plus d'une CHT, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 358, qui prévoit la possibilité d'exception à ce principe, après dérog...
La proposition de Mme la ministre répond à mes attentes ! Ma situation était en effet quelque peu difficile, dans la mesure où la commission a adopté, d'ailleurs contre mon avis, l'amendement n° 359 et repoussé les autres. Mon opposition se fondait sur le fait que les établissements médico-sociaux ne disposant pas de la même gouvernance que le...
Par ailleurs, les EHPAD dépendant des établissements publics de santé seront de facto adhérents des communautés hospitalières de territoire. Quant aux établissements membres d'une CHT, ils auront toujours la possibilité de créer des EHPAD en leur sein. Enfin, la CHT pourra également constituer, si elle le souhaite, des groupements de coopérati...
La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà possible, dans le cadre du projet de loi, de créer des CHT interrégionales.
La commission l'a repoussé pour les mêmes raisons qui l'avaient conduite à rejeter l'amendement n° 1171, du même auteur et poursuivant le même objet, au même article.
La commission a rejeté cet amendement qui vise à supprimer l'avis du représentant de l'État dans la région concernée lors de la conclusion d'une convention constitutive de CHT.
Voilà qui est bien mesquin ! (L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)
Les compétences des conseils régionaux en matière de santé étant limitées à la formation, la commission a rejeté ces deux amendements.
Très juste !
Cet amendement a été repoussé par la commission, qui n'a pas jugé nécessaire d'alourdir le processus d'approbation des conventions constitutives de CHT. Pour l'anecdote, l'hôpital d'Avallon ou celui de Clamecy auraient besoin de demander au comité de massif siégeant à Clermont-Ferrand son accord pour adhérer à une CHT, alors qu'ils sont à 200 k...
Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 1959. Un avis des conseils de surveillance est prévu sur la conclusion des conventions constitutives des CHT, mais cet avis ne peut être ni une autorisation ni un avis conforme, car cela emporterait, à nouveau, un risque de blocage.
La commission a repoussé l'amendement pour conserver toute sa souplesse à l'organisation des CHT. La possibilité de créer des instances communes est déjà prévue. Il n'apparaît pas nécessaire de rendre cette procédure obligatoire.
La commission a repoussé cet amendement
