Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland
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Favorable. (L'amendement n° 1953 est adopté.)
Nous avons discuté avant-hier de ce même sujet, à l'occasion d'un amendement qui concernait les praticiens hospitaliers. Cela nous avait paru un très mauvais affichage pour l'hôpital que d'être obligé d'avoir recours à des clauses de ce genre. C'est pour les mêmes raisons que la commission a rejeté l'amendement de Mme Fraysse. Cette clause d'ex...
C'est l'amendement dont nous vous avons parlé tout à l'heure, qui précise le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissement de santé, sous l'autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d'avis sur les ...
La commission a repoussé cet amendement, considérant que la proposition de Mme Rosso-Debord est largement satisfaite par les dispositions du texte, notamment la dérogation législative expresse, ainsi que par les amendements adoptés ou à venir.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical évidemment, mais pas uniquement. La rédaction proposée ne correspond donc pas à notre conception générale de la gestion de l'établissement. Avis défavorable.
C'est un amendement de précision accepté par la commission.
La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986. L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de...
La commission a adopté cet amendement, contre l'avis du rapporteur, considérant que le président du conseil de surveillance doit pouvoir donner son avis sur l'évaluation du directeur, son implication dans la mise en oeuvre du projet d'établissement et son souci de répondre aux besoins de la population. Monsieur le président, m'attendant à d'au...
Cet amendement vise à garantir le caractère national et l'unicité de la gestion des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour cela, il est nécessaire que les directeurs adjoints des établissements publics sociaux et médico-sociaux continuent d'être nommés par le CNG, à l'instar des directeurs adjoints des établissements publ...
La commission a adopté un amendement qui concerne le rôle des commissions de l'activité libérale constituées dans chaque établissement public de santé et auprès du ministre de la santé. Ces commissions sont chargées d'encadrer les pratiques et conformément à un certain nombre d'articles que l'on vous rappelle dans l'amendement, et eu égard à l...
Monsieur le président, bien qu'elle ait consulté le Larousse, le Littré et le Robert, la commission n'a pas saisi la subtilité du distinguo entre « conseille » et « assiste ». Elle a donc repoussé les deux amendements.
La commission a repoussé l'amendement n° 951 rectifié, qui préconise que la CME rende un avis conforme à la définition par le directeur de l'organisation de l'établissement en pôles d'activité. Elle a également repoussé l'amendement n° 1203, qui réclame, dans les CHU, l'accord du président de la CME et du directeur de l'unité de formation. Mon...
La commission n'a pu examiner l'amendement n° 1985 et a rejeté l'amendement n° 895, lui préférant trois autres amendements que nous examinerons par la suite. Elle a adopté une position générale consistant à refuser tous les amendements prévoyant un nombre trop élevé de membres du directoire, car cela irait à l'encontre de la volonté d'établir ...
La création de services a été supprimée par l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative à la gouvernance des établissements de santé.
M. Debré n'était peut-être pas au courant, mais c'est pourtant le cas.
Par ailleurs, l'alinéa 3 de l'article 8 du projet de loi prévoit que « le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie ». Quant à l'exposé des motifs du projet de loi, il précise qu'il appartiendra « à chaque établisse...
La commission souhaite préserver la logique de liberté d'organisation des établissements de santé. Elle a donc a repoussé l'amendement n° 1067 rectifié, qui met en place une procédure complexe associant le bureau de pôle et le conseil de pôle, autant d'organes supprimés par le présent projet de loi.
À mon sens, cet amendement comporte non pas deux, mais trois parties. Favorable à un directoire resserré, la commission a jugé trop élevé le nombre de membres proposé par les auteurs de l'amendement. Par ailleurs, elle a estimé que le principe d'une nomination conjointe par le président du directoire et celui de la CME introduisait un risque ...
La commission a également repoussé l'amendement n° 957.
Il est d'ores et déjà clair qu'en cas de non-respect des termes du contrat de pôle par le chef de pôle, ce dernier se verrait retirer son poste. La commission a donc rejeté l'amendement de M. Debray.
