Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où il semble plus cohérent de fixer un âge seuil plus élevé pour le départ à la retraite des médecins. Après avoir étudié de façon approfondie la question on a rappelé, hier, que l'âge moyen d'installation était de trente-neuf ans , on peut penser que l'âge de départ à la retraite des mé...

Ces amendements soumis à discussion commune visent à freiner les installations en zones surdenses. Depuis le début de ce débat, nous avons la préoccupation constante de répondre aux besoins de la population et aux difficultés que nous vivons dans nos départements ruraux et en zones périurbaines. Nous avons longuement examiné un certain nombre d...

Il n'est plus possible de laisser des médecins s'installer systématiquement au pied de la cathédrale, à côté du CHU ou sur certains littoraux. Même si la mécanique des vases communicants ne fonctionne pas à 100 %, il n'y aura pas de régulation efficace de la démographie médicale tant qu'on ne freinera pas l'installation des professionnels de sa...

Je vais répondre aux remarques formulées par M. Christian Paul sur l'amendement n° 2014 deuxième rectification et donner mon avis sur l'amendement n° 1610 rectifié, rejeté par la commission. J'espère que mes arguments parviendront au-delà de notre hémicycle, pour sensibiliser les professionnels de santé aux risques qu'ils prendraient si vous a...

Vous remettez purement et simplement en cause la liberté d'installation,

alors qu'il nous semble plus avisé de jouer seulement sur le droit au conventionnement. Ce sont deux choses totalement différentes, il est important de le souligner. Monsieur Paul, je suis stupéfait du caractère « anti-jeune » de votre amendement.

Vous faites peser une contrainte sur les médecins qui s'installent, alors que vous ne créez aucune contrainte directe pour les médecins en place. Un mécanisme comme le vôtre aurait pour effet de survaloriser la valeur marchande, financière, des cabinets en zone surdense. Ce serait paradoxal, car cela récompenserait une deuxième fois la générati...

Je vais donner l'avis du rapporteur, puisque la commission n'a pas examiné ce sous-amendement. Je reviendrai sur l'argument avancé par M. Le Fur et M. Christian Paul sur les médecins intermittents. L'évolution de la vie sociale et professionnelle fait qu'en établissement comme un certain nombre de médecins en ville exercent à temps partiel. Il...

d'un pôle de santé ou d'un EHPAD, il s'écoule un peu de temps, car il faut rassembler les partenariats et les financements, développer les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et construire les bâtiments. Nous estimons que trois ans est le délai correct pour faire évoluer notre paysage médical et les équipements nécessaires aux schém...

aux collectivités locales et aux professionnels de santé de s'organiser. C'est le temps nécessaire pour préparer, dans la concertation et le dialogue avec l'ensemble des acteurs, les solutions qui s'imposent.

C'est pourquoi, à titre personnel, je suis opposé à la proposition de Marc Le Fur de supprimer ce délai de trois ans. Je souhaiterais le convaincre, lui et les cosignataires du sous-amendement, de soutenir notre amendement en l'état.

Je m'étonne de la demande de notre collègue Christian Paul dans la mesure où je suis intervenu hier soir pour m'expliquer. Il est vrai qu'il était tard ; l'attention de certains était peut-être défaillante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai présenté hier les conditions dans lesquelles je souhaitais déposer, à l'article 26, titre...

Avec M. Le Guen, vous avez en effet dit à plusieurs reprises que cette loi ne proposait aucun outil pour intervenir sur les problèmes de démographie médicale. Il m'a semblé judicieux qu'à l'occasion du titre IV, concernant les agences régionales de santé et les responsabilités de leurs directeurs, nous confiions à ces derniers la responsabilité...

Dans l'amendement n° 2014, qui vous sera distribué et est en ligne depuis hier, il est précisé que les médecins qui refusent de signer un tel contrat ou ne respectent pas les obligations qu'il comporte pour eux s'acquittent d'une contribution forfaitaire dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.

Je souligne que cet amendement permettra de donner leur chance aux mesures incitatives car les schémas régionaux d'offre de soins leur apporteront la visibilité et la cohérence qui leur manquent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un tel dispositif permettra aussi d'appliquer aux médecins le principe de solidarité entre les...

Mais moi je leur expliquerai, monsieur Bacquet, que ces mesures s'inscrivent dans une démarche constructive et contractuelle, et qu'il ne s'agit pas de pénaliser d'une manière bête et méchante, comme vous le souhaiteriez, les médecins des zones de sur-densité. Au contraire, il s'agit d'apporter une réponse constructive aux besoins de santé en z...

Cet amendement a été rejeté par la commission, même si la préoccupation de son rédacteur est légitime, c'est-à-dire le décloisonnement de notre système de soins qui est l'un des principaux objectifs de la création des ARS. Cette préoccupation est en effet satisfaite par l'alinéa 95 de l'article 26, qui dispose que le nouveau SROS « précise les ...

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel j'émets à titre personnel un avis défavorable. La première phrase du dispositif est identique à celle de l'amendement n° 1970 adopté par la commission, qui viendra plus tard en discussion et tend à inclure la régulation de la démographie des professions de santé parmi les responsabilités ...

L'amendement vise à préciser, au moyen de certains critères, les zones de mise en oeuvre des mesures incitatives prévues pour l'installation des professionnels de santé libéraux. Cela relève des compétences de l'ARS, que nous examinerons à l'article 26. La commission a rejeté cet amendement en considérant que les critères retenus ne ressortisse...

De plus, leur utilisation entraînerait une rigidité du dispositif, et susciterait des effets de seuils et des effets d'aubaine. Il est extrêmement dangereux d'essayer de fixer des critères mathématiques pour déterminer les zonages plutôt que de suivre les conclusions d'une observation précise du terrain.