Interventions en hémicycle de Jean-Marie Rolland

Je voulais réagir au mot « bricolage » qui vient d'être employé, qui est tout à fait déplacé et ne correspond pas à la réalité. Madame Touraine, dans le cadre des auditions qui ont duré quasiment deux mois et auxquelles certains d'entre vous ont assisté, nous avons rencontré l'ensemble des acteurs qui jouent un rôle dans la démographie médicale.

Nous avons rencontré les étudiants, les internes.

Nous avons organisé une table ronde à partir de leurs propositions, et c'est à ce moment-là que nous avons négocié je ne récuse pas le mot un amendement qui permet de respecter leur souhait de ne pas être victimes d'une situation dont ils ne sont pas responsables, tout en répondant aux besoins que vous avez tous rappelés les uns et les autr...

Cet amendement, adopté par la commission contre mon avis, concerne les chirurgiens-dentistes. Au moment où un internat qualifiant se met en place pour la création d'une spécialité de chirurgie buccale et d'orthopédie dento-faciale, l'amendement suggère de remplacer, dans le code de l'éducation, le terme « odontologique » par « chirurgie dentai...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat hier : des règles quantifiées d'accessibilité aux soins fixées par décret au niveau national seraient trop rigides ; elles ne respecteraient pas les spécificités de chaque territoire. Il convient de laisser aux ARS suffisamment de souplesse pour mettre en oeuvre l'exigence d'accessibilité.

Autre élément, qui n'aura pas échappé pas aux éminents juristes qui siègent dans notre hémicycle : de telles normes seraient opposables ; nous n'avons pas besoin d'une telle source de contentieux.

L'intention est louable, mais cette mesure ne relève pas du domaine de la loi. Elle pourrait en tout cas avoir un effet contre-productif, car l'internat de médecine générale manque déjà d'attractivité. La commission a donc repoussé l'amendement.

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en tant que tel par la commission. Toutefois, dans la mesure où il reprend un amendement qu'elle avait adopté à l'initiative de son rapporteur et de Marc Bernier, mais qui avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je ne puis, à titre personnel, qu'y être favorable...

La commission a adopté cet amendement contre l'avis du rapporteur. En effet, en commission, j'avais souligné que l'amendement de M. Préel alourdirait à l'extrême la procédure permettant de déterminer les besoins en médecins d'une région. J'avais aussi rappelé que les ORS, que je connais bien pour avoir travaillé sur leurs crédits dans le cadre...

La commission a rejeté cet amendement. D'une part, l'évaluation précise des besoins de santé sur quinze ans lui paraît peu réaliste. D'autre part, la programmation prévue à l'article 15 concerne l'internat, dont la durée est limitée de trois à cinq ans, et non la formation complète du médecin. Une programmation sur cinq ans permet déjà aux étu...

La commission des affaires culturelles a accepté cet amendement qui met l'accent sur l'internat de médecine générale, et cela est utile compte tenu de la désaffection que connaît cette filière que nous souhaitons tous favoriser.

Cet amendement a été adopté par la commission, contre l'avis du rapporteur. Le contenu des formations ne procède pas de la loi, mais de l'arrêté ministériel, voire de l'autonomie des universités. Nous avons, tout au long des débats en commission, évoqué le risque d'une loi bavarde. Je crains malgré l'intérêt du sujet abordé par notre collègue,...

Cet amendement a été repoussé par la commission. La règle doit rester la règle : c'est l'obtention d'un diplôme universitaire. Ce principe sous-entend également le droit communautaire.

Nous avons obtenu des informations divergentes sur ce dossier compliqué. Aussi, je souhaite entendre la ministre sur ce sujet.

La commission a rejeté cet amendement.

La commission a repoussé cet amendement. Je salue les efforts remarquables de M. Le Fur pour faire revenir des médecins dans le canton de Loudéac, mais une telle mesure aurait des effets pervers. D'abord, cela va survaloriser les cabinets médicaux, ce qui est tout de même un effet paradoxal. Ce sera également une mesure anti-jeunes médecins. E...

Comme vous !

Je considère, à titre personnel, que le sous-amendement permet de gommer la rugosité de la rédaction initiale.

Tout à fait, monsieur le président. (L'amendement n° 1968 est retiré.)

Défavorable. La commission a en effet considéré que cette mesure compliquerait exagérément les négociations entre les caisses et les syndicats.