Réforme de l'hôpital

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 13, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 12, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Il », les mots : « L'organisme gestionnaire de la formation professionnelle continue ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « chaque profession », les mots : « l'ensemble des professions de santé ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 4012-1 », la référence : « L. 4021-1 ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. - Après l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-18 au code de la sécurité sociale ainsi rédigé : « Art. 162-1-18. - Les directeurs des organismes locaux d'assurance maladie et les services médicaux de ces organismes sont tenus de communiquer à l'ordre compétent les informations qu'ils ont recu...

À l'alinéa 19, après le mot : « et », insérer les mots : « de publication, ainsi que ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « L'organisme local d'assurance maladie informe l'organisme d'assurance maladie complémentaire de la sanction prononcée en vertu du présent article, ainsi que des motifs de cette sanction. » Exposé sommaire : La LFSS pour 2009 a renforcé les sanctions en cas d'abus et de fraudes à l'assurance mal...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « aux », les mots : « au financement des ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 13, substituer au mot : « prévue », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 11, après le mot : « dépassements », insérer les mots : « d'honoraires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle : l'article L. 162-1-14, dans lequel cet alinéa vise à supprimer deux mentions, a été réécrit par l'article 115 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Dans sa version en vigueur, il ne comprend plus les mentions concernées.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l'efficacité des soins....