Amendement N° 419 (Retiré avant séance)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 19, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« de publication, ainsi que ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 19, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« de publication, ainsi que ».
Précision rédactionnelle.
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